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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

 

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B. LA FRANCE DEMEURE TOUTEFOIS CONTRIBUTEUR NET

Indépendamment des traditionnelles réserves théoriques et méthodologiques30(*) sur le calcul du solde net entre les versements effectués par chaque Etat membre et les dépenses de l'Union réalisées à leur profit, il apparaît que la France est structurellement contributrice avec un solde net moyen de -1,5 milliard d'euros sur la période 1992-2000 et de - 2,72 milliards d'euros en 2001, selon la méthode de calcul appliquée par la Commission31(*). Les soldes nets par Etat membre sont les suivants pour l'année 2001 :

Solde net par Etat membre après correction britannique (Commission)

(en millions d'écus jusqu'en 1999, en millions d'euros au-delà)

 

1998

1999

2000

2001

 

Montant

% PNB

Montant

% PNB

Montant

% PNB

Montant

% PNB

Allemagne

-8.044,2

-0,43

-8.494

-0,44

-8.280,2

-0,42

-6.953,3

-0,34

Autriche

-629,2

-0,34

-628,8

-0,32

-447,8

-0,22

-536,4

-0,26

Belgique

-406,5

-0,18

-314,6

-0,13

-214,1

-0,09

-629,5

-0,24

Danemark

7,1

0,00

122,6

0,08

240,5

0,15

-229,0

-0,13

Espagne

7.141,1

1,40

7.382,4

1,36

5.346,8

0,91

7.738,3

1,24

France

-864,5

-0,07

30

0,01

-739,4

-0,05

-2.035,4

-0,14

Grèce

4.735,7

4,36

3.818

3,27

4.433,3

3,65

4.513,2

3,50

Finlande

-102,4

0,09

-194,8

-0,17

274,5

0,22

-150,4

-0,12

Irlande

2.379,2

3,39

1.978,7

2,40

1.720,8

1,78

1.203,1

1,13

Italie

-1.410,6

-0,14

-753,9

-0,07

1.210,1

0,11

-1.977,9

-0,17

Luxembourg

-76,6

-0,44

-85,0

-0,46

-56,6

-0,27

-144,1

-0,66

Pays-Bas

-1.539,8

-0,45

-1.827

-0,51

-1.540,3

-0,39

-2.256,8

-0,54

Portugal

3.018,9

3,10

2.858,2

2,72

2.168,5

1,96

1.794,2

1,53

Royaume-Uni

-3.489,3

-0,28

-2.826,7

-0,21

-2.985,9

-0,20

707,5

0,05

Suède

-779,9

-0,38

-897,3

-0,41

-1.059,5

-0,45

-973,3

-0,44

Source : « jaune » annexé au PLF 2004 et Commission européenne, rapport sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE

Les données définitives pour 2002 ne sont pas encore disponibles.

La France, avec l'Italie ou le Danemark, est dans une situation médiane entre les pays très contributeurs nets que sont l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, et les importants bénéficiaires nets que sont les pays de la cohésion (Espagne, Portugal, Grèce). Elle figurait ainsi en 2001au troisième rang des contributeurs nets en volume, et au septième rang en part du PIB. Le mode de calcul de la Commission aboutit en outre à placer le Royaume-Uni parmi les bénéficiaires nets.

* 30 Le solde net ne donne qu'un aperçu comptable des écarts de flux financiers et n'intègre pas les gains économiques et induits (croissance des échanges, externalités positives des politiques internes et des fonds structurels, effets du « rattrapage » des pays méditerranéens...), liés à l'appartenance de la France à un marché intérieur unique.

En outre le calcul des soldes nets soulève des difficultés relatives au traitement des ressources propres traditionnelles et à la répartition des dépenses réalisées dans les Etats membres (celles afférentes aux actions extérieures, aux réserves et aux aides de pré-adhésion ne sont par exemple pas comptabilisées dans les retours, compte tenu de l'impossibilité de les imputer précisément sur chacun des Etats membres).

* 31 Le mode de calcul employé par la Commission tend à neutraliser les éléments susceptibles de fausser l'appréciation des soldes (en particulier s'agissant des contributions au titre des ressources propres et des dépenses administratives), et se révèle donc plus complexe mais aussi plus réaliste que la méthode utilisée par la Cour des comptes européenne.

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