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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires étrangères ( rapport général - première lecture )

 

 

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B. UNE RÉELLE PARTICIPATION À L'EFFORT DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE

Le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 2004 est marqué par une contribution importante à l'objectif de rigueur budgétaire fixé par le Premier ministre et à l'augmentation des crédits consacrés à l'aide publique au développement (APD) fixé par le Président de la République1(*). Il participe donc à l'effort budgétaire consenti par le gouvernement pour l'année 2004.

La progression des crédits du budget des affaires étrangères, 104 millions d'euros pour 2004, est inférieure à la seule augmentation des crédits consacrés à l'APD. Cette situation témoigne donc d'un ajustement important des crédits du ministère, hors aide publique au développement. Cet ajustement se traduit notamment par une diminution de 116 emplois budgétaires, soit un taux de remplacement des départs en retraite de seulement 54  %, et une diminution des moyens de fonctionnement des services supérieure à 2 %. Hors APD, toutes les mesures nouvelles sont financées à l'aide de redéploiements de crédits. Certains de ces redéploiements témoignent d'une forte volonté politique, la révision des indemnités de résidence à l'étranger en est un exemple. La progression des ressources consacrées à l'aide publique au développement fait donc peser une contrainte importante sur les autres actions du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, indiquait à la conférence des ambassadeurs, le 29 août 2003, que l'une des urgences pour atteindre l'objectif de recentrage du ministère est de « mettre en adéquation nos moyens et nos objectifs. Soyons lucides : la part des dépenses de l'Etat dans la répartition de la richesse nationale a atteint ses limites ; elle va probablement vers un mouvement de baisse. Il est difficile d'imaginer, même si nous pouvons le regretter, que notre ministère puisse échapper à cette évolution générale. A nous d'en tirer les conséquences et de définir avec bon sens nos priorités, qu'il s'agisse des implantations de notre réseau extérieur, de la répartition budgétaire entre nos crédits de fonctionnement et ceux consacrés à nos interventions, et, pour ces derniers, des choix à faire entre les différents projets et opérateurs bénéficiaires ».

C. UN ENGAGEMENT DÉTERMINÉ POUR PROCÉDER À UNE RATIONALISATION DES RÉSEAUX DU MINISTÈRE À L'ÉTRANGER

Votre rapporteur relève, dans les déclarations du ministre des affaires étrangères comme dans la stratégie de réforme du ministère, une forte volonté de rationaliser le réseau consulaire et culturel et un effort de modernisation des procédures de gestion. La stratégie ministérielle de réforme témoigne d'une prise de conscience de la nécessité de maîtriser les coûts du réseau du ministère des affaires étrangères en supprimant, par exemple, des alliances françaises ou des centres culturels lorsque ceux-ci font « double emploi », et en réduisant le nombre de postes consulaires.

La dispersion du réseau français à l'étranger représente une charge de fonctionnement importante qui, dans un contexte de rareté de la ressource, s'impute sur le budget du ministère au détriment de ses moyens d'intervention. La réforme du ministère ne pourra pas faire l'impasse sur la définition de priorités géographiques, les fermetures de postes et les redéploiements d'effectifs. Votre rapporteur insiste sur la nécessité de faire porter la réflexion sur ce point, dans un cadre interministériel, sur l'ensemble des services français à l'étranger.

Votre rapporteur se félicite de la volonté affichée par le ministère des affaires étrangères de s'engager dans une rationalisation de son réseau. Il considère, en particulier, qu'il est essentiel d'envisager de nouvelles modalités de la présence française dans les pays de l'Union européenne, en s'appuyant notamment sur des collaborations approfondies avec les autres pays membres.

* 1 On rappellera que le Président de la République souhaite que les crédits consacrés à l'aide publique au développement représentent 0,5 % du PIB en 2007 et 0,7 % en 2012, ce qui correspond à une progression de 50 % de ces crédits entre 2002 et 2007.

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