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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires étrangères ( rapport général - première lecture )

 

 

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E. DE RÉELLES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT

Compte tenu des mesures de régulation budgétaires, le ministère des affaires étrangères n'a pas été en mesure de payer certaines entreprises contractantes dans le cadre de ses opérations d'investissement immobilier. Il est ainsi sous la menace de plusieurs actions en justice et a mis certaines entreprises dans une situation financière difficile.

Votre rapporteur considère qu'il est inacceptable de ne pas payer dans les délais requis les entreprises choisies pour effectuer des travaux immobiliers : cela expose le ministère au paiement ultérieur de pénalités, ce qui ne constitue pas une bonne opération financière, et une telle impécuniosité nuit considérablement à l'image de la France à l'étranger.

Il insiste sur l'immense fossé qui existe entre les besoins identifiés par le ministère des affaires étrangères en matière immobilière et les ressources dont il dispose sur le titre V. Votre rapporteur a pu constater, lors de ses déplacements à l'étranger, l'incapacité du ministère des affaires étrangères à subvenir à ses besoins en matière d'investissements immobiliers. Compte tenu de l'érosion de ses crédits d'investissement constatée depuis plusieurs années, le ministère des affaires étrangères n'est plus en mesure d'entretenir de manière satisfaisante son parc immobilier à l'étranger et de procéder aux travaux nécessaires pour adapter la carte de ses implantations. Une telle situation ne saurait perdurer : d'une part, elle conduit à rendre pérennes des situations provisoires pour le moins inadaptées, d'autre part, elle donne de la France l'image d'un pays impécunieux, qui laisse à l'abandon certains de ses bâtiments.

A l'occasion d'une récente mission d'évaluation et de contrôle en Turquie (septembre 2003), votre rapporteur a eu l'occasion de constater l'ampleur des problèmes posés par le faible niveau des crédits d'investissement du ministère des affaires étrangères. Les seuls investissements nécessaires en Turquie pour mettre aux normes para-sismiques nos implantations accueillant du public, absorberaient, en effet, la quasi-totalité des ressources disponibles sur le titre V du budget des affaires étrangères.

Dans ce contexte, il est indispensable de prendre des décisions radicales : ou les moyens d'investissement du ministère des affaires étrangères sont revalorisés, ou il convient de vendre les immeubles dont les travaux de rénovation ou de mise aux normes ne pourront être financés avant plusieurs années. La pire des solutions paraît être celle qui prévaut à l'heure actuelle : la valeur de notre patrimoine immobilier à l'étranger diminue d'année en année du fait d'un entretien insuffisant, ce qui augmente les coûts des travaux ultérieurs, ou, en cas de revente, entraîne une dépréciation des recettes correspondantes. Il convient d'ajouter à ces coûts celui de la location de salles ou d'immeubles pour permettre la poursuite de l'activité des postes lorsqu'un bâtiment est fermé du fait, par exemple, de sa non-conformité aux normes de sécurité. Les gouvernements locaux voient dans le dépérissement de nos immeubles non pas le résultat de notre impécuniosité mais de notre mépris ou de notre indifférence à leur égard.

Enfin, votre rapporteur souligne la lourdeur des procédures de cession et d'acquisition de biens immobiliers à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères devrait être en mesure de mener une politique domaniale plus réactive, de nature à permettre une rationalisation de ses implantations immobilières. A titre d'exemple, votre rapporteur relève que la résidence de l'ambassadeur de France en Argentine est trop éloignée du centre de Buenos Aires pour que des déjeuners ou dîners de travail, voire des réceptions, puissent y être donnés3(*). Compte tenu de la crise financière sévissant en Argentine, et de la chute des prix de l'immobilier en résultant, votre rapporteur considère qu'il aurait été souhaitable de saisir cette occasion pour acquérir une nouvelle résidence en centre ville, tout en réservant à des jours meilleurs la vente de l'actuelle résidence.

* 3 Votre rapporteur souligne que ce cas n'est pas isolé ; c'est, en particulier, également le cas de la résidence du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

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