A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
1. La part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
La
« fusion » de l'ex-ministère de la
coopération au sein de celui des affaires étrangères, si
elle a pu aboutir à mettre en place des synergies organisationnelles,
n'a pas contribué à accroître la lisibilité des
crédits d'APD. Le regroupement de lignes spécifiques des
chapitres de fonctionnement (en 2000) et d'intervention (en 2002) au sein de
deux chapitres intitulés respectivement « services et
établissements culturels et de coopération » et
« coopération internationale et au
développement » a en effet induit une nomenclature
budgétaire ne permettant plus d'identifier clairement les crédits
qui, au sein du budget des affaires étrangères, sont
spécifiquement affectés à la coopération avec les
Etats en développement. Il est donc devenu nécessaire de comparer
le montant des crédits inscrits sur le « bleu » des
affaires étrangères avec celui que retient, par chapitre
concerné, le « jaune » récapitulant les
crédits affectés à la coopération. Il
apparaît dès lors que
la quote-part des crédits relatifs
à la coopération varie, selon les chapitres, de 0,4 %
à 100 % du total.
Au total, 48,2 % des crédits du budget des affaires
étrangères seraient affectés à la
coopération en 2004, soit une progression de plus de deux points par
rapport au à la loi de finances initiale pour 2003 (45,9 %). La
répartition par titre fait apparaître que 20 % des
dépenses de personnel et de fonctionnement, près de la
moitié des dépenses d'intervention et la quasi-totalité
(97,1 %) des subventions d'investissement sont consacrées à
la coopération.