2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire : l'espoir d'une situation financière normalisée
a) Un effort manifeste de redressement des moyens budgétaires
La quasi
euthanasie du FSP que votre rapporteur avait déploré il y a deux
ans, en raison de la diminution des autorisations de programme et de la
paralysie conjoncturelle née de la régulation budgétaire,
a été confirmée en 2002 et en bonne partie en 2003. Si les
autorisations de programme avaient en effet été relevées
de 26,5 % dans le PLF 2003, les crédits de paiement étaient
pour leur part demeurés inchangés, de telle sorte que se
créait un décalage préjudiciable à une
programmation des crédits digne de ce nom. La régulation
budgétaire en 2003, qui s'est finalement traduite par un gel net de
13,7 millions d'euros de crédits de paiement (après
déblocage de 11,2 millions d'euros en août) et de 19 millions
d'euros d'autorisations de programme, a produit les même effets que
l'année précédente :
de réelles
difficultés de paiement sont apparues dès la fin du premier
semestre
et la mise en oeuvre des projets comme la
crédibilité de la France en ont souffert. A la fin du premier
semestre, plus de 80 % des AP avaient été déjà
consommées à la suite des décisions prises lors de quatre
comités de projets.
Les dotations inscrites dans le PLF 2004 semblent en mesure d'offrir un
« ballon d'oxygène » au Fonds, grâce au
resserrement bienvenu de l'écart en autorisations de programme et
crédits de paiement
que permettent la diminution de 10 % des
premières (à 171 millions d'euros) et la hausse de 25 % des
seconds (à 140 millions d'euros).
Ces crédits incluent l'abondement d'un nouveau chapitre
budgétaire, dédié aux programmes d'aide au pays sortant de
conflit, pour un montant de 10 millions d'euros en AP et de 6 millions d'euros
en CP. Cet article constitue la traduction d'une nouvelle mission
attribuée au FSP.
En effet, contrairement à sa vocation, le
FSP peut désormais intervenir hors de la ZSP
, en vertu du
décret du 11 septembre 2000. La réunion du CICID du
11 décembre 2002 a ainsi décidé l'engagement du FSP
en Afghanistan, dans le cadre des initiatives post-conflit. Un premier projet
de 2 millions d'euros a été approuvé par décision
ministérielle en juillet 2003, et un projet d'appui à la
reconstruction de l'enseignement s'élevant à 3,7 millions d'euros
est actuellement en cours d'instruction. Cette extension du
périmètre d'intervention du FSP est budgétairement
consacrée par l'apparition d'un nouvel article 30 dans la nomenclature,
intitulé «
Aide aux pays sortant de
conflits
» et doté de 6 millions d'euros de crédits
de paiement en 2004. Les projets ainsi mis en oeuvre restent encore
limités, ainsi que l'illustre le tableau ci-après, mais il
importe que ces interventions demeurent bel et bien marginales.