2. Des crédits sous contrainte budgétaire
Malgré les annonces faites l'an dernier, l est peu probable que l'objectif fixé pour 2003 en matière de PALULOS soit atteint . L'année 2002 a connu une très forte chute des opérations et un redressement significatif n'est pas attendu.
Evolution du nombre de logements réhabilités
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Nombre de logements réhabilités |
156.073 |
139.531 |
134.075 |
123.248 |
88.102 |
76.000 |
Source : DGUHC
Malgré la tendance générale à la baisse des travaux
subventionnés en PALULOS cet objectif de 100.000 logements
rénovés est reconduit pour 2004, dont 60.000 devront se situer
en zone urbaine sensible.
Compte tenu de la généralisation de la TVA à taux
réduit sur l'ensemble des travaux d'amélioration du parc HLM, de
la possibilité pour les organismes de mobiliser un prêt sans
subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour financer ces travaux, des provisions pour grosses réparations
constituées par les organismes et des moyens budgétaires
consacrés à la PALULOS, le ministère chargé du
logement estime que les organismes disposent de moyens importants pour
entretenir leur parc.
Rapporté au coût moyen total des travaux, le cumul des aides
budgétaires et fiscales (ainsi qu'un équivalent subvention
rendant compte du différentiel du taux du prêt avec le taux du
marché) a atteint en 2001, 30,1% en moyenne et, en 2002, 29 % en
moyenne.
Les opérations de rénovation devraient donc se situer
prioritairement dans les zones de la politique de la ville en 2004.