3. Un effort des collectivités territoriales très mal recensé
L'an
passé, votre rapporteur spécial expliquait qu'il n'existait pas
de document de synthèse pertinent sur l'effort des collectivités
territoriales en faveur du logement.
De manière significative, le tableau sur l'effort financier de la Nation
en faveur du logement ne les prend pas en compte, alors que sont
mentionnées les aides de l'Etat et des partenaires sociaux.
Le tableau fourni par le ministère de l'économie et des finances
et le ministère chargé du logement sur les interventions des
collectivités territoriales manque singulièrement d'explication
pour qu'il puisse être permis d'en vérifier la pertinence. La
modestie des sommes annoncées laisse à penser que certaines
actions essentielles des collectivités territoriales, comme par exemple
la mise à disposition de terrains à bâtir, n'ont pas
été prises en compte.
Interventions en faveur du logement des collectivités territoriales en 2000
(en millions d'euros)
|
|
Communes |
Départements |
Régions |
|
Aides directes |
252 |
94 |
68 |
|
Aides indirectes |
12 |
1 |
3 |
|
Total |
264 |
95 |
71 |
Source : DCP Notes bleues de Bercy n°229-230
En 2001, d'après l'enquête auprès des comptables des
collectivités de plus de 700 habitants,
399 millions d'euros
auraient été consacrés au logement, somme en diminution de
7 % par rapport à l'année précédente, la part
des départements ayant baissé significativement. Mais cette
enquête ne prend en compte qu'une partie des aides effectives.
Le ministère chargé du logement explique donc cette
année encore qu'il n'existe pas de statistiques fiables en la
matière.