Projet de loi de finances pour 2004 : Urbanisme et logement

2. Un programme consacré à l'aménagement et au logement

Le programme « aménagement et logement » serait structuré en fonction des actions suivantes.

AMENAGEMENT ET LOGEMENT
Réglementation de l'urbanisme et aménagement des territoires	Développement et amélioration de l'offre de logement
Soutien aux professionnels de l'urbanisme	Rénovation urbaine
Appui technique de proximité aux collectivités territoriales	Réglementation et politique technique de la construction
Appui technique aux autres ministères
Aides personnelles au logement
Droit au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement

Source : stratégie ministérielle de réforme (SMR)

Il comprendrait par ailleurs 31.100 agents et les services suivants.

Projet de programme « aménagement et logement »

Directions d'administration centrales Direction Centrale de l'Infrastructure de l'Air Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Service technique central ou à compétence nationale Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques Service déconcentré Direction de l'Urbanisme du Logement et de l'Équipement de la Préfecture de Paris Autres entités Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale Délégation Interministérielle à la Ville Services Spéciaux des Bases Aériennes

Services déconcentrés Centres d'Études Techniques de l'Équipement Directions Départementales de l'Équipement Directions Régionales de l'Équipement Services Maritimes Services de la Navigation

Source : stratégie ministérielle de réforme (SMR)