II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
A. LES MISSIONS ET LES PROGRAMMES
1. Une mission « aménagement, logement et tourisme »
Le
ministère indique que ses moyens seront présentés, en
2006, autour des missions suivantes :
1 - Déplacements et transports
2 - Aviation civile
- Contrôles et exploitation aériens
- Intervention pour l'aménagement du territoire et des aéroports
3 - Régimes sociaux et de retraite
4 - Aménagement, logement et tourisme
5 - Stratégie et politique financière et de ressources humaines.
Ainsi à ce stade,
il n'est pas prévu de mission
interministérielle
. Les crédits de l'urbanisme et du logement
feraient partie de la mission « aménagement, logement et
tourisme ».