2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
1. Le « jaune » sécurité routière
En
application de l'article 96 de la loi de finances pour 2001, adopté
à l'initiative de votre rapporteur spécial, le gouvernement est
désormais tenu de présenter chaque année en annexe au
projet de loi de finances
un rapport relatif à l'ensemble des moyens
alloués par l'Etat à la lutte contre l'insécurité
routière.
Ce rapport doit également retracer l'effort global
de la Nation en faveur de la sécurité routière et fournir
les indicateurs de résultats de la politique menée en ce domaine.
En effet, la section « sécurité
routière » du budget des transports ne permettait de retracer
que l'effort du ministère de l'équipement, des transports et du
logement, ce qui n'était pas conforme à la logique
interministérielle de la politique de lutte contre
l'insécurité routière.