E. LA PROTECTION DU LITTORAL
Cette nécessaire priorité comporte deux dimensions.
1. L'augmentation des moyens du plan Polmar
Dans le cadre du plan Polmar, le ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de la lutte à partir du rivage (POLMAR-terre, la lutte en mer étant sous la responsabilité du ministère de la Défense). Les moyens de lutte contre les pollutions marines qui dépendent du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont inscrits sur le budget mer. Ils font cette année l'objet d'une forte augmentation, tant en crédits de paiement (+ 47,6 %) qu'en ce qui concerne les autorisations de programme, qui augmentent de 84 % . L'augmentation des dotations, qui prend cette année une ampleur particulière, est cependant constatée chaque année depuis la loi de finances pour 2001 consécutive à la catastrophe de l'Erika.
2. Les schémas de mise en valeur de la mer
L'aménagement et la mise en valeur du littoral font
l'objet, depuis 1983, d'une politique spécifique qui consiste en
l'institution de schémas de mise en valeur de la mer
15(
*
)
. Ces schémas
définissent les grandes orientations de protection des zones littorales
et sont actuellement au nombre de douze. Cette approche est par ailleurs
encouragée dans le cadre communautaire, les instances européennes
ayant recommandé une approche dite de «
gestion
intégrée des zones côtières
»,
approche que préfigurent les actuels schémas de mise en valeur.
L'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer semble
laborieuse.
Leur coût unitaire moyen s'élève de
0,3 million d'euros à 0,4 million d'euros. La participation
financière des collectivités locales se situe aux alentours d'un
tiers du montant global.
L'objectif affiché par le gouvernement pour 2004 consiste à faire
approuver les deux schémas finalisés que sont celui du
littoral charentais
et celui du
bassin d'Arcachon
. Ces deux
schémas sont actuellement soumis à une consultation
interministérielle avant d'être éventuellement
présentés au Conseil d'Etat. L'année 2004 ne verra pas le
lancement de nouveaux schémas de mise en valeur de la mer. Le
gouvernement préfère consolider ceux qui existent
déjà ou sont en phase d'élaboration, comme celui de
Trégor-Goélo dans les Côtes d'Armor ou celui du golfe du
Morbihan.