2. Les dépenses de fonctionnement
a) L'évolution de la dotation initiale
En 2003,
la dotation initiale réservée aux dépenses de
fonctionnement (chapitre 34-98 «
Moyens de fonctionnement des
services
» et chapitre 37-91 «
Frais de justice
et réparations civiles
») s'est élevée
à 8.018.376 euros.
Cette dotation initiale a été abondée par des reports de
crédits d'un montant de
1.500.000 euros
, répartis
comme suit :
- un report sur le chapitre 34-98 de
376.319 euros
inscrits en
crédits de paiement en 2002 sur le chapitre 56-01 «
Etudes
diverses et autres équipements
». Ce report est
consécutif à la suppression du chapitre 56-01 ;
- un report sur le chapitre 34-98 de
1.123.681 euros
inscrits en
2002 sur le même chapitre.
Cette dotation a en outre été abondée par des
crédits ouverts sur fonds de concours, pour un montant de
304.898
euros
portés sur le chapitre 34-98 «
Moyens de
fonctionnement des services
», article 10
«
Administration centrale
». Ces crédits
représentent une partie des contributions attendues de la Banque de
France au financement d'enquêtes menées conjointement avec la
direction du tourisme et relatives à la mise en place d'un dispositif
d'estimation des recettes et des dépenses du poste «Voyage »
de la balance des paiements.
La dotation initiale a, en outre, été minorée par :
- un gel de
252.000 euros
sur le chapitre 34-98 ;
- un gel de reports de
333.244 euros
sur le chapitre 34-98 ;
- une annulation de
308.000 euros
sur le chapitre 34-98.
Au total, la dotation finale disponible des chapitres 34-98 et 37-91 s'est
élevée à 8.930.030 euros.
b) La consommation des crédits de fonctionnement à l'issue du premier semestre 2003
En ce
qui concerne le chapitre 34-98 «
Moyens de fonctionnement des
services
»,
7.725.985 euros
de crédits ont
été engagés à l'issue du premier semestre 2003,
soit 86,66 % des crédits effectivement disponibles
. En 2002,
le montant des dépenses réelles s'élevait à
5.758.010 euros
(88,88 % de la dotation alors disponible).
Cette augmentation est principalement due à l'amélioration,
depuis 2001, de la consommation des crédits consacrés aux
études (article 12 «
Service des
études
»). Par ailleurs, la refonte du site internet du
secrétariat d'Etat au tourisme a finalement été
reportée en 2003 ce qui a entraîné la hausse des
crédits de l'article 13 «
Information, promotion et
communication
».
En ce qui concerne le chapitre 37-91 «
Frais de justice et
réparations civiles
», le montant des crédits
engagés à l'issue du premier semestre 2003 s'élevait
à
8.927 euros
, soit 58,56 % de la dotation
effectivement disponible. La consommation marque un fléchissement par
rapport à 2002, dû à un nombre moindre de contentieux.