3. Les dépenses d'intervention
a) L'évolution de la dotation initiale
En 2003,
la dotation initiale inscrite sur le chapitre 44-01
«
Développement de l'économie
touristique
» s'est élevée à
41.686.400 euros
.
Cette dotation initiale a été abondée par un report de
crédits de
9.000.000 euros
inscrits en 2002 sur le
même chapitre.
Elle a également été minorée par :
- un gel de crédits d'un montant de
1.813.325 euros
;
- un gel de reports d'un montant de
2 370 175 euros
;
- une annulation de crédits à hauteur de
2.216.500 euros
.
La dotation finalement disponible du chapitre 44-01 s'est
élevée à 44.286.400 euros.
b) La consommation des crédits d'intervention à l'issue du premier semestre 2003
A
l'issue du premier semestre 2003,
85,12 % des crédits
disponibles du titre IV ont été engagés, soit un montant
de 37.696.677 euros
.
Une partie de ces crédits a servi à financer des subventions
versées aux organismes associés. Ainsi, environ 88 % des
crédits disponibles de l'article 50 «
Promotion à
l'étranger et en France : G.I.E Maison de la France
» ont
été engagés à ce jour.
Par ailleurs, à l'issue du premier semestre 2003, 91 % des
crédits inscrits à l'article 33
«
Développement territorial du tourisme : contrats de plan
Etat-Régions
» ont été engagés. Parmi
les principales réalisations des CPER citées par le gouvernement
figurent entre autres l'amélioration de la qualité de la
commercialisation des hébergements touristiques, l'adaptation des
entreprises du tourisme aux évolutions du marché, le renforcement
de l'attractivité des territoires.
En outre, environ 65 % des crédits disponibles de l'article 21
«
Interventions stratégiques
» ont
été engagés à l'issue du premier semestre 2003. Ces
crédits comprennent notamment la politique d'aide à
l'accès aux vacances.