4. Les dépenses en capital
a) Les autorisations de programme
(1) L'évolution de la dotation initiale
En 2003,
la dotation initiale en autorisations de programme du chapitre 66-03
«
Développement territorial du tourisme
»
s'est élevée à
14.405.000 euros
.
Cette dotation a été abondée par les reliquats disponibles
au titre des autorisations de programme des exercices antérieurs, pour
un montant de
17.800.357 euros
.
Cette dotation a en outre été minorée par :
- un gel de crédits d'un montant de
777.000 euros
;
- une annulation de crédits d'un montant de
333.000 euros
.
Au total, les autorisations de programme effectivement utilisables en 2003 se
sont élevées à
31.095.357 euros
.
(2) L'utilisation des autorisations de programme à l'issue du premier semestre 2003
A
l'issue du premier semestre 2003,
le montant des autorisations de programme
affectées et déléguées s'élevait à
17.315.287 euros
(soit 55,68 % du montant utilisable).
Les dotations de l'article 10 «
Contrats de plan
Etat-Régions
» atteignent
14.529.752 euros
,
soit 60,15 % du montant utilisable.
A l'article 30 «
Programme de consolidation des
hébergements de tourisme social
», le pourcentage
d'autorisations de programme affectées et déléguées
atteint 40,39 % à l'issue du premier semestre 2003, soit
2.755.045 euros
.
Cette proportion est sans commune mesure avec celle de 2002 (0 %),
année marquée par le renouvellement de la procédure de
sélection des dossiers éligibles à une subvention au titre
de ce programme. Elle est susceptible en outre de s'accroître rapidement
; en effet, le comité national d'engagement pour la consolidation de
l'équipement du tourisme social et familial s'est réuni le 28 mai
dernier pour arrêter la programmation 2003. Les dossiers
sélectionnés à cette occasion devraient alors, dans les
mois qui viennent, donner lieu à des notifications d'autorisations de
programme.
b) Les crédits de paiement
(1) L'évolution de la dotation initiale
En 2003,
la dotation initiale en crédits de paiement du chapitre 66-03 «
Développement territorial du tourisme
» s'est
élevée à
11.150.000 euros
.
Cette dotation a été abondée par un report de
crédits de
12.277.023 euros
inscrits en 2002 sur le
même chapitre.
Elle a par ailleurs été minorée par :
- un gel de crédits d'un montant de
459.000 euros
;
- un gel de reports de
4.177.023 euros
;
- une annulation crédits d'un montant de
561.000 euros
.
Au total, les crédits de paiement effectivement disponibles en 2003 se
sont élevés à 18.230.000 euros.
(2) Les crédits de paiement : leur consommation à l'issue du premier semestre 2003
A
l'issue du premier semestre 2003,
la proportion des crédits de
paiement consommés atteignait 99,33 % des crédits
disponibles, soit 18.108.463 euros
.
Ce taux
, qui atteint quasiment 100 % sur les trois articles
constitutifs du chapitre,
témoigne d'un manque de crédits de
paiement
, qui affecte particulièrement l'exécution des
contrats de plan Etat-régions.
Le secrétariat d'Etat au tourisme a déjà demandé
à plusieurs reprises au ministre délégué au budget
la levée du gel des reports de crédits afin de pouvoir honorer
les demandes de crédits de paiement qui correspondent à des
opérations terminées.