2. Une cinquantaine de mesures pour répondre aux principaux défis

a) Les principaux défis identifiés

Le CIT a identifié huit principaux défis pour la France :

- l'accélération de la croissance touristique mondiale et l'ouverture politique de certains pays positionnent sur le marché de nouvelles destinations comme la Chine, le continent sud-américain et dans les années à venir, probablement les pays baltes ou des ex-républiques soviétiques d'Asie Centrale ;

- le développement de produits touristiques de qualité et très compétitifs chez les principaux concurrents de la France, et leur valorisation par une politique de promotion jugée ambitieuse et « agressive » (plan Qualité Espagnol, marque Italia en Italie, etc...) dotés de budgets conséquents ;

- l'industrialisation des réseaux de production et de distribution liée à la mondialisation de l'activité touristique ;

- la réorganisation des temps de travail et les nouvelles mobilités qui y sont liées, facilitées par la mise en place de transports rapides et/ou à bas coût ;

- le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et les changements de comportement qu'elles engendrent, en particulier dans le domaine des ventes de dernière minute ;

- la montée des préoccupations en matière de sécurité tant au niveau des destinations que des produits, fortement accentuées encore, au niveau mondial, depuis les attentats du 11 septembre 2001 ;

- la dimension d'éthique qui conditionne de plus en plus les choix d'aménagement et de développement touristique ;

- la difficulté croissante pour les professionnels d'anticiper les demandes et donc de calibrer et d'organiser leur offre et leurs investissements, en raison de comportements très variables des clientèles (réservation de dernière minute, déclin des clients fidélisés, jeunes renonçant aux produits traditionnels avec le risque qu'il n'y reviennent pas plus tard...).

b) Les mesures

Les mesures prises par le CIT s'organisent autour de trois actions :

(1) Accompagner et démultiplier les initiatives des actions économiques

- en mettant en place un plan de relance de la destination France grâce à un renforcement très sensible des moyens de Maison de la France (+ 40 % du budget alloué aux campagnes de promotion) ;

- en créant une marque « France » , afin que soit assurée une offre sécurisée et lisible à destination des clientèles nationales et étrangères ;

- en mettant en place un Plan « Qualité France » qui doit permettre de fédérer et d'assurer la cohérence de l'ensemble des démarches Qualité et de les promouvoir ;

- en adaptant et modernisant le cadre juridique ;

- en renforçant les incitations fiscales à l'immobilier de tourisme en zone rurale en vue de rééquilibrer les flux touristiques sur le territoire ;

- en réformant la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières qui se calculera désormais au prorata des jours d'ouverture et non plus mensuellement ;

- en instituant une obligation faite aux gestionnaires des résidences de tourisme d'affecter, en priorité, 15 % de leur parc construit ou rénové à l'hébergement des travailleurs saisonniers ;

- en poursuivant la rédaction du code du tourisme ;

- en révisant les procédures de classement des stations.

(2) Organiser, en liaison avec les acteurs économiques, une régulation de l'activité touristique adaptée aux enjeux d'avenir

- en rééquilibrant le tourisme sur le territoire par la relance du tourisme outre-mer et rural ;

- en renforçant la dimension éthique et solidaire du tourisme par une meilleure prise en compte de l'accès aux vacances des personnes en situation d'isolement (personnes handicapées, jeunes, familles démunies) et par la prise en compte du développement durable.

(3) Adapter le dispositif public

- en renforçant le rôle de l'Etat en matière d'observation statistique, d'évaluation et d'impulsion afin que la France, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, conserve, grâce à l'adaptation de son offre touristique vers plus de qualité et de professionnalisme, sa place de leader et gagne des parts de marché ;

- en modernisant l'appareil de l'Etat, à l'occasion de la deuxième phase de la décentralisation afin de mieux répartir encore les compétences en matière de tourisme.

B. LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DU TOURISME
La nouvelle phase de décentralisation, inaugurée par la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et poursuivie par le projet de loi sur les responsabilités locales, doit conduire à confier une compétence principale en matière de tourisme aux collectivités territoriales, avec comme chef de file, la région. Cependant l'Etat continuera à exercer des compétences propres, le plus souvent en relation, avec les collectivités territoriales, en s'appuyant au plan régional sur un correspondant administratif et technique des services nationaux du tourisme.

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