1. Les décisions prises par le CIM
La
principale décision prise lors du Comité interministériel
du tourisme réside en la création d'un correspondant du tourisme
au plan régional en métropole
Ce correspondant placé auprès du Préfet de région,
en tant que chargé de mission, rejoindra les équipes des
Secrétariats généraux des affaires régionales
(SGAR) (SGAC en Corse), ou, le cas échéant, le pôle
infrastructures et aménagement de l'espace, et sera chargé
de :
- veiller à l'application de la politique de l'Etat dans le domaine
du tourisme et notamment de contribuer à la mise en oeuvre des actions
décidées par le ministre chargé du tourisme, d'en assurer
le suivi et d'en faire l'évaluation ;
- rassembler toutes les informations sur les questions
d'intérêt touristique et de les transmettre au ministre
chargé du tourisme.
Les attributions de ce correspondant pourront comporter trois aspects
principaux : expertise, budgétaire et réglementaire.
Il assurera une
mission d'expertise
auprès du préfet de
région et des préfets de département sur les projets
touristiques, notamment interrégionaux et transfrontaliers (politique de
massif et de façade maritime, tourisme fluvial, croisières...).
Il contribuera à la redistribution des expériences et des
savoir-faire (qualité, ingénierie, innovation), en liaison avec
l'AFIT, en direction des opérateurs touristiques publics et
privés. En outre, il apportera son concours à la mise en oeuvre
des politiques contractuelles et des financements qui les accompagnent
(contrats de plan Etat-Régions et crédits européens) ainsi
qu'à la gestion des « situations de crise »
(dispositif tempête, marée noire, inondation...). A ce titre, il
sera le correspondant du « gouverneur » du programme
tourisme en application de la loi organique du 1
er
août 2001
relative aux lois de finances.
Il participera également à toutes
les procédures et
décisions relatives à la mise en oeuvre des
réglementations touristiques demeurant de la compétence de
l'Etat
. Ceci concerne notamment les réglementations qui
résultent de l'application de la loi du 13 juillet 1992 fixant les
conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et
à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que la loi du
27 décembre 1973 relative à l'orientation du commerce et de
l'artisanat.
A ce titre, les correspondants siègeront dans différentes
commissions administratives (commissions départementales de l'action
touristiques, commissions départementales des sites perspectives et
paysages, commissions départementales d'équipement commercial).
La mise en place de ces correspondants conduirait, parallèlement et en
accompagnement du transfert des DRT aux régions, à
prélever sur les effectifs actuels des DRT un agent A + et un agent de
catégorie C par région.
En outre-mer les services communs tourisme - commerce et artisanat seront
maintenus, sous réserve des conclusions de la mission conjointe des
ministères de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales et de l'outre-mer, sur
l'organisation des services territoriaux de l'Etat en outre-mer.