3. La liste des actions envisagées

Trois actions constituent le programme « politique du tourisme » :

- Action n° 1 : « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » : cette action consiste à maintenir, dans un contexte concurrentiel accru, la place de la France en tant que première destination touristique mondiale, d'une part en assurant la promotion de la destination France sur les marchés étrangers et français, d'autre part en assurant la promotion des savoir-faire français en France et à l'étranger ;

- Action n° 2 : « Economie du tourisme » : cette action consiste à réguler l'activité touristique et à en structurer l'offre, notamment :

• en assurant la connaissance préalable de la réalité et de l'évolution économiques du secteur ;

• en réglementant le secteur et en agissant sur la normalisation ;

• en soutenant les filières et les métiers dans leurs actions d'amélioration de la qualité ;

• en développant l'ingénierie et l'expertise ;

• en renforçant l'attractivité des territoires.

- Action n° 3 : « Accès aux vacances pour tous » : il s'agit de favoriser l'adaptation de l'offre afin de faciliter le départ en vacances de tous les publics, et notamment des personnes à revenus modestes, des enfants, des handicapé et des « seniors ».

4. La déclinaison opérationnelle des programmes

Compte tenu de l'état d'avancement de la discussion parlementaire du projet de loi relatif aux responsabilités locales, il est prématuré d'indiquer ce que ce texte induira au niveau déconcentré. Ainsi la déclinaison en budget opérationnel du programme du tourisme n'est pas encore arrêtée, elle le sera au début de l'année 2004.

Des réunions de travail vont être menées durant le dernier trimestre 2003 pour établir les modalités de l'élaboration des indicateurs de performance et de transfert vers le responsable du programme pour lui permettre de suivre en temps réel la mise en oeuvre des actions envisagées. Le transfert d'informations prendra la forme d'un tableau de bord périodique. Votre rapporteur spécial ne manquera pas de le suivre avec grand intérêt.

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