1. La définition des missions
Il est prévu de regrouper les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme dans l'une des cinq missions envisagées pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Il s'agit de la mission : « Aménagement, logement et tourisme ».
2. La structuration des programmes
Selon
l'article 7 de la loi organique précitée du 1
er
août 2001, «
un programme regroupe les crédits
destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble
cohérent d'actions relevant d'un même
ministère
».
Dans la mesure où l'ensemble des activités assurées par
l'acteur administratif unique qu'est le secrétariat d'Etat au tourisme
(SET) recouvre le champ d'une politique publique singularisée - la
politique du tourisme, il a été arrêté que le
budget du tourisme correspond à un unique programme
dont la
formulation générale pourrait être :
« favoriser, pour tous et partout, la promotion et le
développement du tourisme français, en France et à
l'étranger ».
Les crédits inscrits au programme «
politique du
tourisme
» correspondent donc au budget du SET dans son
intégralité. Le tableau ci-après établit la
concordance entre le programme «
politique du
tourisme
» et les actuels chapitres et articles.
Le
programme « politique du tourisme » d'après la LOLF
