1. Le cadre général des contrats de plan Etat-régions
Les contrats de plan Etat-régions 2000-2006
Conclu
entre l'Etat et les régions, après consultation notamment des
autres collectivités ou entités concernés, les contrats de
plan sont négociés à l'initiative de l'Etat, sous le
pilotage de la DATAR, par le préfet de région et le
président du conseil régional et co-signés par le
président du conseil régional et le préfet de
région.
Les contrats de plan Etat-régions jouent un rôle essentiel dans
la diversification et l'adaptation de l'offre touristique
par l'ensemble
des moyens dont ils permettent la mobilisation et à travers les
partenariats dont ils offrent l'opportunité. Ils doivent être
confirmés totalement dans leur contenu et leur financement.
Le montant total des interventions du secrétaire d'Etat au tourisme
pour les contrats de plan 2000-2006 est de 203,82 millions d'euros
(1.337 milliard de francs)
. Ce montant intègre le contrat de
plan initial pour 120,13 millions d'euros, les six conventions
interrégionales de massif (16,62 millions d'euros) et les avenants
au contrat de plan signés dans quinze régions pour réparer
les conséquences des intempéries ou de la marée noire de
1999 (67,08 millions d'euros).
L'ensemble des dotations inscrites aux contrats de plan représente une
somme 4,7 fois supérieure aux crédits de la
précédente génération de contrats, sur une
période d'exécution plus longue cependant.
Cinq priorités, proposées par l'Etat, ont été
adoptées et retenues par les partenaires régionaux et locaux pour
favoriser le développement local.
La première priorité
concerne
l'amélioration de la
qualité et de la commercialisation des hébergements
touristiques
avec deux objectifs :
- favoriser la création ou la rénovation
d'hébergements de qualité en zone rurale, l'amélioration
des services autour de ces hébergements et la promotion de
réseaux labellisés par des aides à l'investissement et
à l'organisation des services ;
- aider à la réhabilitation des stations en zones de
montagne et littorales.
La deuxième priorité
a pour objet
l'organisation et la
mise en oeuvre d'un dispositif de mesure stratégique de
l'économie touristique
. Ce dispositif doit porter, d'une part, sur
l'utilisation, au plan régional, des données issues du dispositif
national d'observation mis en place par la direction du tourisme et par l'INSEE
et d'autre part, sur le développement complémentaire de nouveaux
instruments d'observation régionale, dans la mesure où ils
s'inscrivent en cohérence avec les objectifs du dispositif national
d'observation économique du tourisme. Il permettra la mise en oeuvre de
stratégies adaptées en matière de marketing,
d'économie régionale, d'emplois et de formation.
La troisième priorité
a pour objet
l'adaptation des
entreprises du tourisme aux évolutions du marché
. La
création d'emplois et le maillage du territoire devront être
systématiquement retenus comme objectifs et considérés
comme critères de sélection des opérations. Seront
notamment aidées les actions visant à la consolidation et
à la stabilisation des emplois. De la même manière, les
créations et le fonctionnement de groupements d'opérateurs sur la
base de filières et de territoires organisés seront
encouragés.
La quatrième priorité
vise
la concrétisation du
droit aux vacances pour tous
. Il s'agit d'assurer la prise en compte
à l'échelon déconcentré et
décentralisé de la politique sociale du tourisme par le soutien
aux projets innovants s'appuyant sur un partenariat entre les
collectivités concernées et les acteurs du tourisme associatif.
La cinquième priorité
a pour objet
le renforcement de
l'attractivité des territoires fondés sur leur
développement durable
. Elle poursuit quatre objectifs :
- préserver et mieux utiliser le patrimoine bâti par la
réhabilitation de l'habitat existant ;
- favoriser la mise en valeur de grands sites du patrimoine naturel, avec
une priorité donnée au tourisme fluvial qui concerne une grande
partie des régions françaises ;
- renforcer l'attractivité touristique des agglomérations ;
- développer les potentialités touristiques des pays
présentant une cohésion géographique ou culturelle.