1. La révision des CPER est en cours
Les
objectifs de la révision sont les suivants :
- dresser un bilan financier complet de l'exécution des CPER au regard
des engagements initiaux pris par l'Etat et les collectivités locales ;
- procéder à un réexamen des programmes en cours en
fonction de leur rythme d'avancement et des dépassements
éventuels de coûts par rapport aux estimations initiales ;
- tirer partie des premiers enseignements des évaluations en cours et de
l'appréciation sur les résultats obtenus ;
- veiller à la cohérence des orientations définies dans
les schémas de services collectifs en tenant compte, le cas
échéant, dans les CPER, d'objectifs insuffisamment pris en compte
à la signature des contrats.
Cette révision devait permettre une articulation avec celle des
programmes européens (Docup) qui doit se dérouler en 2004 peu
après celle des contrats de plan, afin de renforcer la cohérence
des programmes européens et des contrats de plan.
2. Les étapes de la révision
La phase
nationale de synthèse a déjà été
réalisée ; elle était destinée à
fournir au gouvernement l'ensemble des éléments de cadrage
financier et technique nécessaires à la révision, ainsi
que la vision qu'en ont les différents partenaires engagés dans
les contrats.
La première phase de négociation régionale a permis aux
préfets et conseils régionaux d'élaborer ensemble une
proposition de cadre de révision des contrats dans le respect du cadre
budgétaire initial.
Durant la phase nationale d'arbitrage, les propositions des préfets ont
été examinées au niveau interministériel ; la
validation définitive interviendra lors d'une prochaine réunion
de ministres.
La phase de négociation régionale finale doit commencer
incessamment. Munis de leur mandat définitif, les préfets vont
négocier avec les présidents des conseils régionaux les
avenants aux contrats, qui devront être signés pour le
15 septembre 2003.