3. Les dépenses d'intervention
a) L'évolution de la dotation initiale
En
2002, la dotation initiale pour les dépenses d'action économique
(titre IV, chapitre 44-01 «
Développement de
l'économie touristique
»)
s'est élevée
à 45.141.413 euros.
Elle a été abondée par
un report de crédits
10(
*
)
d'un montant de
11.716.470 euros
. Elle a également été
minorée par :
-
une annulation de 383.728 euros
en septembre 2002,
concernant l'association pour la promotion de l'année européenne
du tourisme (APAET), décret n° 2002-1180 du 17 septembre
2002) ;
- un gel pour report de
4.100.000 euros
;
- une mise en réserve de crédits de
3.00.000 euros
.
Au total, le montant réellement disponible des crédits
d'intervention s'est élevé en 2002 à
49.374.154 euros.
b) Les dépenses réelles d'action économique
La
consommation des crédits a beaucoup augmenté en 2002, atteignant
94 % des crédits disponibles, contre 78 % en 2001.
Cette évolution s'explique par une consommation maximale des
crédits (100 %) par l'ONT, l'AFIT, ainsi que ceux dévolus
à la politique d'accès aux vacances pour tous. Ce sont les
contrats de plan Etat-régions qui font chuter la proportion de
crédits consommés : 80 % des crédits des CPER
seulement ont été consommés.