4. Les dépenses en capital
a) Les autorisations de programme
(1) L'évolution de la dotation initiale
La
dotation initiale du chapitre 66-03
«
Développement
territorial du tourisme
»
du titre VI s'est
élevée en 2002 à 14.267.000 euros.
Elle a
été abondée par :
- le montant des reliquats disponibles sur les autorisations de programme
antérieures, pour un montant de 14.259.014 euros ;
- l'ouverture, en loi de finances rectificative du 30 décembre
2002, de 13.546.288 euros.
Elle a été minorée par :
- une annulation de 1.500.000 euros destinés à financer
le plan de sauvetage de la société Air Liberté
11(
*
)
;
- un apurement d'autorisations de programme
« dormantes », pour un montant de 495.696 euros.
Au total, les autorisations de programme effectivement utilisables en 2002
se sont élevées à 40.076.606 euros.
(2) L'utilisation réelle des autorisations de programme en 2002
Le
montant total des autorisations de programme déléguées en
2002 s'est élevé à 22.276.248 euros, soit 55 %
des autorisations de programme utilisables.
Sur ce montant, seules les CPER ont consommé l'intégralité
de leurs autorisations de programme. Le programme de consolidation des
hébergements de tourisme social n'a pu consommer ses autorisations de
programme, la procédure de sélection des dossiers
éligibles à une subvention au titre de ce programme ayant
été réformée dans le courant de l'année
2002.
b) Les crédits de paiement des dépenses en capital
La
dotation initiale en crédits de paiement (chapitre 66-03
«
Développement territorial du tourisme
» du
titre VI) pour les dépenses en capital s'est élevée en
2002 à 7.197.000 euros.
Cette dotation a été abondée par :
- le report de 14.681.759 euros
12(
*
)
;
- l'ouverture, en loi de finances rectificative du 30 décembre
2002, de crédits à hauteur de 6.100.000 euros.
Elle a été minorée par :
- l'annulation, au début de l'année 2002, de
1.500.000 euros destinés à financer le plan de sauvetage de
la société Air Liberté
13(
*
)
.
Au total, les crédits de paiement disponibles pour les dépenses
en capital se sont élevés à 26.478.759 euros en 2002.
Toutefois, une mesure de sécurisation budgétaire, d'un montant de
1,4 million d'euros, a porté le montant des crédits
disponibles à 25.078.759 euros.
Les dépenses réelles se sont élevées à
14.201.735 euros
, soit environ 75 % de la dotation disponible.
Les crédits des CPER n'ont en effet été consommés
qu'à hauteur de 80 %.
-
-
- B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS
A la date du 25 août 2003, le montant des crédits engagés s'élevait à 67.786.557 euros, soit 78,93% de la dotation effectivement disponible.