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Crédits votés 2003 |
PLF 2004 |
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Informatique (article 51) |
22,80 |
25,18 |
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Transmissions (article 52) |
13,35 |
21,98 |
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Autocommutateurs (article 53) |
4,70 |
4,70 |
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Accords de Schengen (article 54) |
0,50 |
0,50 |
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Total |
41,35 |
52,35 |
b) L'augmentation des dépenses d'informatique du titre V
Les
crédits de paiement liés aux dépenses d'informatique aux
articles 45 et 46 du chapitre 57-60 augmentent de 12,50 millions d'euros dans
le projet de loi de finances pour 2004 et s'élèvent à
84,30 millions d'euros.
Les crédits de paiement pour les dépenses d'informatique de la
police nationale en dehors du programme ACROPOL, figurant à
l'article 45, augmentent fortement (23,8 millions d'euros, contre 9,8
millions d'euros en 2003), alors que les crédits du paiement du
programme ACROPOL, inscrits à l'article 46, fléchissent
légèrement (60,5 millions d'euros, en diminution de 1,48 million
d'euros), compte tenu de l'état d'avancement du programme.
Les crédits de l'article 45 s'inscrivent dans le cadre
d'opérations de généralisation et de déploiement
des commutateurs analogiques par des dispositifs numériques et de
modernisation des centres d'information et de commandement.
Concernant
ACROPOL
, l'intention du ministre est
d'accélérer le déploiement tout en diminuant le coût
total du programme, par économies d'échelle. Dans cette
perspective
, il est étudié une anticipation d'avancement de la
date de fin de déploiement de 2008
(suivant l'hypothèse du
rapport de l'inspection générale de l'administration)
à
2006
. Les dotations demandées en 2004 prennent en compte les
modalités nouvelles de financement du programme, dans le cadre d'un
nouveau marché relevant d'une logique de partenariat entre
l'administration, le contractant et le financeur. Ce partenariat pourrait
déboucher sur le versement d'une redevance annuelle correspondant
à la prise en charge d'une prestation globale en vue du
déploiement et de la mise en oeuvre du réseau ACROPOL, avant d'en
devenir définitivement propriétaire à l'issue du
marché.