ANNEXE 2 :
ELEMENTS DE CONTEXTE
DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 2004
Cette annexe rassemble, afin de nourrir le débat , divers éléments de contexte du projet de budget de l'enseignement supérieur, notamment des réponses apportées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à certaines questions de votre commission des finances, ainsi des extraits ou synthèses de rapports récents relatifs à l'enseignement supérieur.
I. LES ÉTUDIANTS ET LA VIE ÉTUDIANTE
A. LE NIVEAU DE FORMATION DES SORTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. L'évolution récente du niveau de formation des sortants de l'enseignement supérieur
Répartition des sortants de formation initiale
selon le niveau de formation et le diplôme possédé
(en milliers)
|
Diplômes obtenus |
1990 |
1995 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
BTS, DUT et équivalents |
61 |
102 |
95 |
89 |
91 |
102 |
|
DEUG, paramédical et social |
36 |
31 |
43 |
36 |
32 |
17 |
|
TOTAL Diplômés de l'enseignement SUPERIEUR COURT (bac+2, niveau III) |
97 |
133 |
138 |
125 |
123 |
136 |
|
Licence, maîtrise |
36 |
57 |
73 |
79 |
69 |
69 |
|
DEA, DESS, doctorats |
31 |
45 |
40 |
47 |
43 |
47 |
|
Grandes écoles, écoles supérieures |
20 |
33 |
33 |
36 |
39 |
32 |
|
TOTAL Diplômés de l'enseignement SUPERIEUR LONG (niveaux I-II) |
87 |
135 |
146 |
162 |
151 |
148 |
|
Sortis non diplômés de l'enseignement supérieur (niveau IV supérieur) |
73 |
93 |
91 |
97 |
86 |
|
Source : "L'Etat de l'école" n°13 Octobre 2003, Direction de l'évaluation et de la prospective
2. Les besoins de formation selon le haut conseil de l'évaluation de l'école
Dans le cadre de son avis n°9 d'octobre 2003 intitulé « Eléments de diagnostic sur le système scolaire français », le Haut conseil de l'évaluation de l'école (Hcéé) a porté les appréciations suivantes sur l'évolution à venir des besoins de l'économie en niveaux de qualification :
« L'estimation de ces besoins est toujours un exercice difficile tant les hypothèses sont nombreuses. Depuis les années 80, le ministère de l'éducation nationale demande à intervalles réguliers au BIPE de tenter, au travers de divers scénarii, d'estimer les besoins à moyen terme de notre pays selon les niveaux de sorties du système éducatif. Ces travaux ont déjà nourri le débat (ils ne sont pas étrangers à la fixation des objectifs de la Loi d'orientation de 1989) et ils se sont affinés avec le temps.
L'examen des différents scenarii établis pour 2010 à partir de diverses hypothèses sur la croissance et le comportement des entreprises (notamment la part accordée aux promotions internes), fait apparaître une grande réactivité aux niveaux de qualification le plus haut et le plus bas : les écarts les plus importants entre scenarii se situent, d'une part, pour les sorties au niveau bac+3 et plus, et d'autre part, pour les sorties au niveau du diplôme national du brevet ou rien.
Mais une conclusion simple peut être tirée : dans tous les scenarii, la nécessité d'augmenter les sorties avec un diplôme d'enseignement supérieur est incontournable et les sorties infra-baccalauréat doivent encore être réduites. La plupart des scenarii conduisent à estimer à 70 % d'une génération la proportion de bacheliers nécessaire pour l'année 2010 (contre 61 % aujourd'hui) et à 45 % d'une génération celle des diplômés de l'enseignement supérieur (contre 38 % aujourd'hui). A l'opposé, les sorties infra-baccalauréat ne devraient pas excéder 30 % d'une génération. [Or] Les futurs bacheliers de 2010 sont, cette année, entrés en classe de 6 ème ... ».