MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
I.
MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU TITRE III A LA
DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Répondant au souhait de la commission des finances de l'Assemblée
nationale
, le gouvernement a présenté, lors de l'examen
le 7 décembre 2003 des crédits de l'enseignement
supérieur
un amendement, adopté par l'Assemblée
nationale, tendant :
-
à majorer de 818.686 euros les crédits de
rémunération des chapitres 31-11 et 33-90
afin d'amplifier
les mesures catégorielles de repyramidage des corps
d'enseignants-chercheurs initialement proposées par le gouvernement, en
augmentant la proportion de maîtres de conférences hors classe de
manière à ce que ceux-ci représentent 10 % du nombre total
de maîtres de conférences et en maintenant à 31 % la
proportion de professeurs parmi les enseignants-chercheurs ;
- en contrepartie,
à minorer de 818.686 euros les subventions de
fonctionnement aux établissements
inscrites sur le chapitre 36-11.
II. MODIFICATION DES CREDITS A TITRE NON RECONDUCTIBLE
Par ailleurs, à l'occasion de la seconde délibération par
l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2004 :
- les crédits du
titre III
ont été
majorés
de
70.000 euros
sur le chapitre 36-11
«
Enseignement supérieur et recherche. Subventions de
fonctionnement
»,
dont 20.000 euros sur l'article 10
«
Etablissements d'enseignement supérieur
»
et 50.000 euros sur l'article 80
«
Administration
» ;
- les crédits du
titre IV
ont été
majorés
de
723.200 euros
sur le chapitre 43-11
«
Enseignements supérieurs. Encouragements
divers
», dont 510.000 euros pour l'article 10
«
Etablissements d'enseignement supérieur
privé
», 197.200 sur l'article 30
«
Encouragements divers
» et 16.000 euros sur
l'article 70 «
Relations internationales
».