2. Les orientations du gouvernement
A la
demande de votre rapporteur spécial, le ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche a répondu aux
observations précédentes et précisé ses
orientations à l'égard des implantations aux effectifs les plus
réduits comme suit :
«
Les antennes constituent un ensemble très
hétérogène : leur fréquentation varie de moins
de 20 à plus de 2 500 étudiants. Globalement, elles
n'accueillent que 3% des étudiants de province qui suivent une formation
universitaire (hors IUT et ingénieurs), essentiellement en premier
cycle. Si certaines d'entre elles ont conforté leur position dans le
réseau universitaire, d'autres restent fragiles et perdent parfois des
effectifs. L'extension de l'offre de formation à l'ensemble du
territoire ne doit pas aboutir à la dispersion inorganisée.
Outre l'absence fréquente de lien avec la recherche
,
les
antennes trop périphériques peuvent créer des situations
d'isolats, rendant les étudiants captifs de formations de premiers
cycles ou délivrant des formations de conception trop locale
destinées à un marché de l'emploi local étroit et
vite saturé.
Les antennes les mieux stabilisées et implantées comptent au
moins 1.000 étudiants
, présentent, au delà des DEUG,
une offre diversifiée associant plusieurs universités,
garantissent des conditions de vie au moins comparables à celles des
sites principaux, et bénéficient d'une assise dans des
agglomérations de taille moyenne constituant des bassins d'emplois
locaux
.
Les besoins des antennes universitaires sont évalués dans le
cadre du système normalisé de répartition des moyens
SANREMO. Néanmoins, ce modèle ne prend qu'imparfaitement en
compte les situations particulières, notamment celles liées aux
délocalisations ou celles des filières à effectifs
réduits. En conséquence, des financements spécifiques
peuvent être mis en
place dans le cadre contractuel. Il appartient
aux universités sièges, en application du principe d'autonomie,
de compenser en interne un éventuel décalage dans l'attribution
des moyens en emplois et en crédits de fonctionnement... »
Quoi qu'il en soit, «
la multiplication des sites universitaires
correspond à une politique d'aménagement du territoire qui a
très nettement amélioré l'accès géographique
à l'enseignement supérieur, répondant ainsi à une
forte demande sociale. Comme l'a souligné la Cour, les initiatives des
collectivités locales ont largement contribué à cette
dispersion pour assurer la formation des cadres des entreprises
régionales et pour éviter, dans certains cas, la concentration
des étudiants dans les grandes métropoles. Le choix des sites et
le développement des antennes ont été initiés par
les établissements eux-mêmes, avec l'accord des
collectivités locales et l'encouragement de l'Etat, pour faciliter le
recrutement de populations étudiantes nouvelles. Le développement
des filières professionnalisées et l'implantation de
plates-formes technologiques ont également été
favorisés afin de renforcer l'insertion du système
éducatif dans le tissu économique.
Toutefois, le schéma de services collectifs de l'enseignement
supérieur et de la recherche, qui tient compte de la stabilisation des
effectifs d'étudiants, rappelle que le maillage des sites de formations
sur le territoire est aujourd'hui suffisant et qu'il n'est donc pas
nécessaire de créer des implantations nouvelles.
La multiplication des implantations en dehors des métropoles
régionales pose certainement - malgré une réussite
pédagogique comparable à celle existant dans les
universités-mères dans les deux premières années
d'enseignement supérieur - le problème de la qualité des
formations dispensées en dehors des centres de recherche et de la
viabilité des sites qui n'ont pas atteint une certaine masse
critique
. Aussi, la réflexion actuelle s'oriente plutôt vers
une limitation des ouvertures de départements d'IUT ou de formations
dans des sites nouveaux et vers une optimisation des sites existants.
Cependant, cette orientation devra être suivie en veillant au respect des
engagements pris par l'Etat dans le cadre des contrats de plan
Etat-régions 2000-2006 qui portent sur la construction ou la
restructuration de locaux d'enseignement supérieur et de recherche,
notamment dans des sites universitaires secondaires ».
Cela étant,
« la question du devenir des antennes
universitaires s'insère dans la problématique plus large de
rationalisation de la carte des implantations universitaires. Une meilleure
maîtrise de la carte des formations permettra non seulement
d'éviter les doublons mais aussi de favoriser les
complémentarités de l'offre tant au niveau régional
qu'interrégional et de placer ainsi le système français
d'enseignement supérieur dans le contexte européen et mondial.
Les principes affirmés par le schéma de services collectifs
doivent contribuer à la cohérence dans l'organisation de
l'enseignement supérieur en vue d'une meilleure articulation entre ses
trois principaux niveaux : les grands centres universitaires
pluridisciplinaires répondant aux standards internationaux des grandes
métropoles ; les pôles sièges d'université dont les
formations et les capacités de recherche sont plus
spécialisées ; les implantations universitaires situées
dans les agglomérations de taille moyenne et proposant des formations de
proximité. Il s'agit ainsi de :
- consolider les sites existants et réduire qualitativement les
déséquilibres, notamment liés à une
répartition entre les trois cycles encore inégalitaire suivant
les académies, par le biais de la politique d'habilitation ;
- prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, qui est de nature
à modifier les modalités d'enseignement, et à favoriser
une meilleure liaison entre les universités-mères et leurs
antennes ;
- favoriser la possibilité de développement de réseaux,
à l'initiative de plusieurs établissements, dans le cadre de
l'exercice d'autonomies conjuguées sur des territoires pertinents. Cette
démarche apparaît particulièrement favorable au
développement des implantations délocalisées.
Pour assurer la mise en oeuvre de ces préconisations, l'ancienne
sous-direction des constructions et du développement régional a
été rattachée à la direction de l'enseignement
supérieur sous le nom de sous-direction de la carte et de
l'aménagement universitaires, qui doit notamment approfondir l'analyse
sur les antennes délocalisées et leur devenir...
».