C. L'INFORMATION DU PARLEMENT
1. Une bonne collaboration des services
Votre rapporteur a constaté depuis trois ans une grande transparence des ministres de l'outre-mer vis-à-vis du Parlement, cet état d'esprit étant partagé par les services du ministère. Les documents demandés dans le cadre de ses contrôles budgétaires ont toujours été transmis dans des délais compatibles avec le déroulement de ses travaux. Votre rapporteur se félicite également de la coopération des services du ministère de l'outre-mer lors de la préparation de la loi de programme.
2. Une prise en compte insuffisante des délais de réponse aux questionnaires budgétaires
En revanche, comme il était déjà relevé l'année dernière, il semble que l'inscription dans l'article 49 de la loi organique du 1 er août 2001 d'un délai limite pour la transmission des réponses aux questionnaires budgétaires n'ai pas encore suscité une « mobilisation générale » des services du ministère de l'outre-mer. Certaines réponses particulièrement importantes sont arrivées fort tardivement, ce qui pénalise le travail du Parlement. Compte tenu des contraintes qui sont celles de la commission des finances en période budgétaire, votre rapporteur formule le souhait d'une meilleure prise en compte de délais fixés dans la loi organique précitée relative aux lois de finances précitée.