II. UNE AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS

Le taux de consommation des crédits de la ville, dont la Cour des comptes, dans le rapport précité, dénonce le faible niveau, s'est récemment amélioré , comme l'indique le graphique ci-après.

La consommation des crédits disponibles de 1994 à 2000

(en %)

Source : ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Ainsi, si le taux de consommation des crédits disponibles a été de seulement 68 % en 2000 et 73 % en 2001, il a atteint 83 % en 2002. Selon l'agrégat « politique de la ville et du développement social urbain », l'objectif de consommation des crédits pour l'année 2003 serait de 90 %. On peut cependant souligner que tel était déjà l'objectif pour l'année 2002.

De même, le taux de consommation des crédits d'investissement, qui avait été de seulement 48 % en 2000, s'est amélioré en 2001 et 2002, pour atteindre 84 %.

On observe cependant en 2002 une sous-consommation des crédits des titres III et IV , consommés à hauteur de respectivement 54 % et 57 %.

III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

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