ANNEXE 4
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LA PROTECTION
CIVILE EN EUROPE,
ILLUSTRATIONS228
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Comme en France, l'organisation de ces services résulte avant tout d'une évolution empirique aux risques émergents.
En Allemagne , la lutte contre l'incendie, la protection des personnes et les secours relèvent de la compétence des seize länder , dont les lois concernées ont cependant de nombreux points communs. Chaque commune doit ainsi disposer de son corps de sapeurs-pompiers (environ 1 million de volontaires et 27.000 professionnels). Le gouvernement fédéral dispose de moyens de renforts, mis à disposition en cas de crise de grande ampleur. A la lumière de catastrophes récentes, le rôle de ce dernier en matière de protection civile devrait s'accroître pour améliorer la coordination des divers acteurs.
En Angleterre et au Pays-de-Galles , le « Fire service act » de 1947 modifié à de nombreuses reprises a supprimé le service national de lutte contre l'incendie et a chargé les comtés d'organiser leurs propres services (58.000 sapeurs-pompiers). Ces derniers sont autonomes mais doivent respecter des normes nationales. Seule une catastrophe exceptionnelle peut amener une coordination par le gouvernement central.
En Belgique , la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, modifiée en 1999, pose une organisation régionale et communale des services d'incendie et de secours (17.000 sapeurs-pompiers). La coordination des opérations est assurée au sein de zones de secours au moyen de conventions et par l'action de la direction générale de la protection civile du ministère de l'intérieur .
En Espagne , la loi du 21 janvier 1985 sur la protection civile attribue cette compétence aux communes de 20.000 habitants et plus et aux provinces . Chaque niveau de collectivité gère son système de protection civile de façon autonome, à condition de respecter les principes de complémentarité, de subsidiarité et de solidarité. L' Etat peut en outre prendre toutes les dispositions qu'il estime nécessaires.
En Italie , le service de défense civile est une compétence partagée entre l' Etat (plans d'urgence ; renforts nationaux), les régions (prévention ; équipes de secours), les provinces (mesures de sauvegarde) et les communes (secours locaux).
ANNEXE 5
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LISTE DES PLANS
DE SECOURS
ARRÊTÉS PAR LE PRÉFET
PLAN ORSEC
PLANS D'URGENCE
- Plan rouge (secours à de nombreuses victimes)
- Plans de secours spécialisés (PSS)
- SATR
- Inondation
- Règlement d'annonce de crue et de transmission des avis de crues
- Hébergement
- TMD (transport de matières dangereuses)
- TMR (transport de matières radioactives)
- Electro-secours
- Accident ferroviaire (SNCF - Métro - Tramway)
- Alerte départementale
- Alerte météorologique
- Plan de lutte contre les perturbations des réseaux de distribution d'eau potable
- Pollution accidentelle des eaux intérieures ou des eaux souterraines
Pour les départements de montagne
- Secours en montagne
- Avalanches
- Canyoning
Pour les départements côtiers
- POLMAR TERRE
- Secours à naufragés (en mer ou en grand lac)
- Les plans POLMAR-MER, SAMAR (recherches et secours aéronautiques maritimes) ou NUCMAR (Nucléaire Maritime) réalisés par le Préfet maritime
Plans Particuliers d'intervention (PPI), imposés pour :
- Les installations nucléaires
- Les installations classées (SEVESO II)
- Les stockages souterrains de gaz
- Les aménagements hydrauliques (grands barrages)
- Les lieux de transit (gare de triage)
En fonction de risques spécifiques, plans de secours spécialisés (PSS) :
- Aérodrome
- Autoroutes
- Tunnel (ferroviaire, routier ou autoroutier)
- Spéléo secours
- Sauvetage dans les mines et carrières souterraines
- glissement de terrain
- conditions atmosphériques exceptionnelles (tempête, tornade, neige, verglas, etc.)
- cyclone
- séisme
- éruption volcanique
- feux de forêt
- grand rassemblement (installations sportives, parcs d'attraction, salles culturelles...)
- autres sites à risques non soumis à PPI (site industriel ou ouvrage particulier)
- autres risques : secours navigation (rivière), alerte pollution atmosphérique, etc.
( Liste non exhaustive )
Source : direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.
* 228 Sources : Vademecum of civil protection in the European Vision - Commission européenne - Note de législation comparée n° 85 (mars 2001) du service des affaires européennes du Sénat.