II. LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA SLOVAQUIE, LA BULGARIE, LE TADJIKISTAN ET LA RUSSIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Sur un plan concret, la mise en oeuvre des accords est étroitement liée aux caractéristiques des activités criminelles dans chacun des pays concernés.

A. LA COOPÉRATION AVEC LA SLOVAQUIE

La Slovaquie abritait peu d'organisations criminelles à vocation internationale et représentait surtout un pays de transit et une base avancée pour certains trafics : trafic de drogue en provenance des Balkans, immigration illégale ou encore contrebande. Dans la période récente, le phénomène mafieux, à dominante ukrainienne, s'est accentué. La criminalité liée au trafic de stupéfiants, au pillage et au trafic de biens culturels et au proxénétisme s'est aggravée. De même, pour des associations mafieuses russes comme Solnstevo, la Slovaquie représente une tête de pont pour l'accès à l'espace communautaire .

Depuis septembre 1997, et en application de l'accord de réadmission et de l'accord général de sécurité signés avec la Slovaquie en mars 1997, un attaché de sécurité intérieure est en poste à l'ambassade de France à Bratislava.

Membre de l'Union européenne depuis le 1er mai, la Slovaquie a modifié sa législation sur l'entrée et le séjour des étrangers et a réformé sa police de l'air et des frontières afin d'unifier au sein d'un même service toutes les unités chargées de la surveillance des frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière , sur laquelle un accent particulier a été mis, compte tenu des risques d'immigration irrégulière transitant par l'Ukraine.

La France et l'Autriche ont été chargées de coordonner les programmes de soutien financés par des fonds européens. Les fonctionnaires français en poste à notre ambassade en Slovaquie ou détachés temporairement dans des services slovaques sont donc impliqués dans cette mission d'assistance.

B. LA COOPÉRATION AVEC LA BULGARIE

La Bulgarie est pour sa part un pays très fortement touché par le crime organisé et la corruption. Il s'agit d'ailleurs de l'un des points les plus critiques dans la préparation du pays à son adhésion à l'Union européenne, envisagée pour le 1 er janvier 2007.

A l'occasion de la conférence ministérielle sur « Les routes de la drogue », tenue le 22 mai 2003 à Paris, le vice-ministre des affaires étrangères bulgare avait produit un document de présentation de la situation de la drogue en Bulgarie selon lequel 356 groupes criminels organisés avaient été identifiés en 2002.

Le trafic d'héroïne est réalisé et contrôlé par des organisations de trafiquants internationaux dans lesquelles les fonctions dirigeantes sont occupées par des personnes d'origine turque et albanaise. Bien structurées et disposant d'énormes ressources financières, ces organisations font preuve de grande souplesse et changent souvent les méthodes pratiquées pour le transport, afin de minimiser le risque. Les organisations de trafiquants sur le territoire turc conservent leur rôle dominant, mais les groupes organisés originaires du Balkan occidental, y compris du Kosovo et d'Albanie, demeurent également très actifs.

En dépit du recours à d'autres itinéraires plus longs (la route dite de la Soie, par le Turkménistan, la mer Caspienne et le Caucase jusqu'à la mer Noire et la Turquie, puis par voie maritime vers l'Italie et d'autres pays européens), la filière balkanique du trafic d'héroïne est loin de s'amenuiser. En outre, la part du trafic destinée à la consommation intérieure s'accroît.

La Bulgarie est aussi devenu un pays de transit dans le trafic de cocaïne en provenance d'Amérique latine, les syndicats de la drogue sud-américains recherchant des itinéraires moins risqués et utilisant les filières d'acheminement d'héroïne déjà constituées sur la voie balkanique.

Le trafic de marijuana d'Albanie vers la Turquie, à travers la Bulgarie, est pour sa part organisé par des organisations criminelles albanaises, en vue de l'échange contre de l'héroïne.

Par ailleurs, de nombreuses affaires impliquant des Bulgares ont été mises au jour en France, que ce soit dans le proxénétisme et la prostitution, la contrefaçon de billets de banque ou le trafic de voitures volées.

La coopération policière avec la Bulgarie a donc fait l'objet d'une attention toute particulière. Un protocole de coopération a été signé le 27 janvier 2003 pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. Cet accord s'accompagne d'un plan d'action pour la période 2003-2004 dans les domaines de la lutte contre l'immigration clandestine, l'exploitation économique de personnes en séjour irrégulier et la lutte contre la traite des êtres humains, en mettant l'accent sur le renforcement du travail opérationnel pour déceler et neutraliser des réseaux criminels.

Le 19 février 2003, M. Nicolas Sarkozy s'est rendu à Sofia aux fins d'une première évaluation de la coopération opérationnelle développée dans le cadre de ce plan d'action.

Plusieurs fonctionnaires français ont été détachés pour des missions de conseil afin d'aider les autorités bulgares à améliorer leur organisation de lutte contre la criminalité organisée. De même, les services français ont accueilli durant plusieurs mois leurs homologues bulgares pour qu'ils se forment aux méthodes françaises et mesurent nos types de préoccupations.

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