2. Les mesures en faveur de l'emploi des jeunes
Pour favoriser le retour à l'emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail, le Gouvernement propose de dynamiser trois voies d'accès à l'emploi en faveur des jeunes. Ainsi, le plan de cohésion sociale prévoit que :
- 350.000 jeunes accéderont à l'emploi par une formation en alternance dans le cadre du programme 500.000 apprentis étudiants des métiers ;
- 350.000 seront conduits vers l'emploi marchand avec un droit à formation, le cas échéant par le truchement d'un contrat aidé (contrat jeune en entreprise, CIE, CIVIS) ;
- 100.000 seront recrutés en alternance dans le secteur public.
a) L'apprentissage : une nouvelle filière de réussite
Le Gouvernement considère que l'apprentissage n'est pas seulement une voie de formation utile pour les jeunes mais également un moyen de renforcer le dynamisme économique de notre pays, en particulier du tissu des petites et moyennes entreprises. Or, ce vivier d'un million d'entrepreneurs est aujourd'hui menacé puisque, dans les dix années à venir, la moitié d'entre eux prendront leur retraite. La transmission de ces entreprises est une priorité que l'apprentissage doit, par conséquent, servir.
Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement s'est inspiré de deux rapports :
- le Livre Blanc de mars 2003 de Renaud Dutreil ;
Les principales propositions du « Livre
blanc » sur l'apprentissage
* le quota réservé au financement de l'apprentissage pourrait passer de 40 à 50 % du montant de la taxe d'apprentissage afin de financer les coûts supplémentaires liés à l'augmentation du nombre d'apprentis ;
* la part de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises au Trésor public serait versée intégralement au fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage, auquel il serait confié un véritable rôle de péréquation interrégionale pour compenser les déficits de trésorerie de certains centres de formation d'apprentis ;
* les conseils régionaux participeraient davantage aux décisions de répartition de la taxe non affectée par les entreprises ;
* les entreprises de moins de dix salariés accueillant des apprentis pourraient bénéficier d'une contrepartie financière à la dégradation de l'équilibre économique du contrat, sous forme de crédit d'impôt apprécié à partir du temps consacré par le maître d'apprentissage à la formation de l'apprenti. Le bénéfice de cette contribution, qui serait forfaitaire, serait ouvert en fonction de critères tels que la formation des nouveaux maîtres d'apprentissage, le contrôle du respect de la progression pédagogique, etc ;
* l'apprenti serait rémunéré non seulement en fonction de son âge mais également du niveau du diplôme visé, afin d'éviter les différences de rémunération en cas de poursuite de la formation au sein d'une nouvelle entreprise dans l'optique d'un diplôme plus élevé ;
* l'amélioration des conditions matérielles de l'apprenti pourrait aussi passer par un maintien des allocations familiales au profit d'un plus grand nombre de familles d'apprentis ou encore par l'instauration d'une prime au premier équipement. Une carte d'apprenti pourrait ouvrir des droits similaires à la carte d'étudiant ;
* la limite d'âge pour signer un contrat d'apprentissage (25 ans) devrait être assouplie afin de favoriser les parcours en filière des entrants tardifs ;
* la possibilité d'insérer une période d'apprentissage au début ou au sein d'un contrat à durée indéterminée devrait être ouverte au profit de contrats jeunes à faible niveau de formation, à l'image de la période de professionnalisation prévue par l'accord paritaire sur la formation professionnelle.
- le rapport remis au ministre de l'emploi, du travail et de la solidarité en octobre 2003 par les inspections générales des finances, des affaires sociales, de l'éducation nationale et de l'administration sur la taxe d'apprentissage.
Avec les réformes présentées dans le projet de loi de cohésion sociale, le Gouvernement espère porter à 355.000 dès 2005 et à 500.000 d'ici 2009 les effectifs d'apprentis. Cette ambition suppose d'élargir les effectifs d'apprentis à de nouveaux publics comme les étudiants en situation d'échec à l'université, ou les jeunes chômeurs qui veulent apprendre un métier.
Pour cela, il vise plusieurs objectifs.
Assouplir le contrat d'apprentissage
Pour remédier aux contraintes liées à la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, le projet de loi propose deux assouplissements :
- autoriser la conclusion de contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à une année , lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre (article 12) ;
- ouvrir une nouvelle possibilité de déroger à la limite d'âge supérieure de 25 ans prévue à l'entrée du contrat d'apprentissage, pour permettre aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise de signer un contrat d'apprentissage après 25 ans. La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie avait déjà étendu cette possibilité aux personnes handicapées (article 13).
Renforcer l'attractivité financière du contrat d'apprentissage
Pour éviter que les entreprises ne renoncent à embaucher des apprentis pour des motifs financiers, le Gouvernement propose la création d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui accueillent des apprentis pendant une durée d'au moins six mois au cours de l'année de référence (article 15).
Améliorer la transparence et assainir le système de collecte
Le Gouvernement propose de substituer aux trois catégories du barème un mécanisme de répartition assis sur des taux fixes déterminés en fonction du niveau des formations dispensées par les établissements (article 22).
Pour remédier à l'opacité du système de collecte et éviter une « déperdition » d'une partie des versements de la taxe d'apprentissage, il propose de rendre l'intermédiation des OCTA obligatoire (articles 15 et 18).
L'obligation de l'intermédiation des OCTA conduit naturellement à un renforcement du contrôle de l'État sur leurs activités (article 20).
Favoriser une politique dynamique de l'apprentissage
A cet effet, le Gouvernement propose de limiter le nombre de dépenses libératoires, au titre du barème ( article 14).
Toutefois, il ne remet pas en cause la possibilité d'imputer ces dépenses sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle.
Les disponibilités financières ainsi dégagées devraient permettre de financer les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens . Ces conventions seraient signées entre l'État, la région, les chambres consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Elles ont pour objectif l'adaptation de l'offre de formation aux besoins quantitatifs et qualitatifs, l'amélioration de la qualité des formations dispensées, le développement des séquences d'apprentissage dans les États membres de l'Union européenne (article 16).
Au total, cet ensemble de mesures devrait permettre de redonner à l'apprentissage un nouveau souffle, et sera complété dans les mois qui viennent par des dispositions d'ordre réglementaire ou conventionnel.
b) L'accompagnement personnalisé des jeunes sans qualification et éloignés de l'emploi
Depuis 1998, l'État s'est engagé en faveur d'un accompagnement personnalisé des jeunes par l'intermédiaire du programme Trace (trajet d'accès à l'emploi). A la fin de l'année 2003, les régions se sont vu reconnaître une compétence en ce domaine et l'État leur a transféré les moyens afférents. Un outil, le CIVIS « accompagnement », a été créé afin de faciliter l'exercice par les régions de leur nouvelle compétence ; le CIVIS « accompagnement » innove en permettant aux régions de verser aux jeunes une allocation spécifique, lorsqu'ils ne perçoivent aucun revenu afin d'assurer une continuité dans leurs moyens financiers. L'État ne s'est cependant pas désengagé du suivi des jeunes, puisqu'il demeure un important financeur des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et des permanences d'accueil, d'orientation et d'information (PAIO) et qu'il apporte aux régions les ressources leur permettant de couvrir les dépenses occasionnées au titre de l'allocation spécifique qui vient d'être mentionnée. Il s'agit donc d'une compétence partagée.
L'article 9 du projet de loi franchit une nouvelle étape en instaurant un droit à l'accompagnement personnalisé au profit des jeunes sans qualification et éloignés de l'emploi .
La mise en oeuvre de ce droit sera assurée par les missions locales et les PAIO, qui collaboreront avec l'ensemble des organismes susceptibles d'apporter un soutien à ces jeunes.
L'article 10 retouche le CIVIS, pour améliorer son efficacité comme outil d'insertion. Aujourd'hui, un CIVIS ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans ; il est proposé de faire disparaître cette limite afin que les publics les plus en difficulté puissent bénéficier d'un accompagnement de plus longue durée.
L'article 11 confirme la volonté du Gouvernement de mettre fin au programme des « emploi-jeunes », qui est coûteux et peu efficace pour ramener les jeunes au chômage vers l'emploi durable dans le secteur productif.