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B. UN ONDAM 2005 VOLONTARISTE

L'ONDAM 2005, le premier après la réforme, illustre la volonté des pouvoirs publics de ramener l'assurance maladie à l'équilibre financier.

L'objectif qu'il fixe est ambitieux, mais les acteurs du système de santé auditionnés par votre rapporteur ont estimé qu'il était accessible, sous réserve d'une mise en place rapide de la réforme.

1. Un ONDAM ambitieux, symbole de la nouvelle maîtrise médicalisée

Pour réussir la réforme de l'assurance maladie et démontrer la pertinence du recours à la maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie, le Gouvernement doit provoquer rapidement une inflexion de la croissance des dépenses.

La première ambition de l'ONDAM 2005 est de casser la spirale infernale des déficits, en réduisant dès l'année prochaine le déficit de l'assurance maladie de 4,2 milliards d'euros.

La construction de l'ONDAM s'inscrit donc en rupture par rapport aux objectifs 2003 (5,3 %) et 2004 (4 %) qui, d'ailleurs, ont tous deux été dépassés ; son taux est fixé à 3,2 %, ce qui souligne la détermination du Gouvernement.

Il convient toutefois de préciser que ce taux intègre les premiers effets de la réforme, et notamment la mise en oeuvre du forfait d'un euro à la charge des assurés qui réduit d'autant les coûts à la charge de l'assurance maladie.

Calcul de l'ONDAM 2005

(en milliards d'euros)

ONDAM 2004 rebasé

131

Transferts et rebasages

- 0,3

Base 2004 à périmètre 2005

130,7

Tendance (y compris effet report) : + 5,5 %

+ 7,21

Mesures nouvelles en 2005

+ 0,44

Mesures d'économies tous régimes

- 3,5

ONDAM 2005

134,9

Source : d'après les données fournies par le ministère de la santé et de la protection sociale

Le montant des mesures d'économies pour 2005 s'établit à 2,9 milliards d'euros pour le seul régime général et à 3,5 milliards d'euros au total. Ce plan d'économies devrait avoir un impact important sur l'évolution des dépenses de santé au cours de l'année à venir.

Ces mesures concernent l'ensemble du système de soins, y compris l'hôpital, qui entamera en 2005 son programme de modernisation des procédures d'achats. Le Gouvernement souhaite que les établissements hospitaliers dégagent 850 millions d'euros d'économies dans les trois ans à venir. Leur contribution au plan d'économies à hauteur de 0,2 milliard d'euros en 2005 correspond à la première tranche de cette enveloppe.

Les mesures d'économie du régime général

(en milliards d'euros)

1. Organisation et fonctionnement du système de soins

Maîtrise médicalisée

1,0

Indemnités journalières

0,3

Plan médicament

0,7

Modernisation de la gestion hospitalière

0,2

Total offre de soins

2,2

2. Participation de l'usager

Contribution d'un euro par acte

0,6

Revalorisation du forfait journalier hospitalier

0,1

Total participation de l'usager

0,7

Total des mesures

2,9

Source : ministre de la santé et de la protection sociale

Après la publication de cet objectif de 3,2 % pour 2005, la répartition entre les différentes enveloppes de l'ONDAM (soins de ville, hôpital, secteur médico-social) a provoqué de nombreuses réactions qui ont été relayées par les grandes fédérations représentant les établissements de santé.

La fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics de santé, la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), qui représente les établissements privés participant au service public hospitalier, et la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ont toutes fait part de leurs inquiétudes.

Elles considèrent, en effet, que le financement alloué aux établissements de santé pour l'année 2005, en progression de + 3,6 %, est insuffisant pour permettre aux hôpitaux de faire face à leurs seuls besoins de fonctionnement.

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