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b) La difficile mission du comité de l'hospitalisation

Dans la situation actuelle, la polémique sur les coûts est compréhensible pour au moins deux raisons.

Elle est soutenue par la fédération hospitalière privée qui, dans le cadre de ses négociations avec les pouvoirs publics, a tout intérêt à rechercher une tarification favorable aux établissements de santé privés, qui garantisse son niveau d'activité et dégage une marge de bénéfice conforme à la logique du secteur privé.

Elle est entretenue par l'opacité qui règne sur le financement de l'hôpital public, opacité structurelle due à l'extrême complexité des outils de financement et de mesures d'activités des établissements, mais qui, en l'occurrence, favorise une instruction à charge du dossier hospitalier.

Dans ces conditions, la tâche du comité de l'hospitalisation créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'annonce rude.

Ce conseil doit être consulté sur les décisions relatives au financement des établissements de santé, à la détermination et au suivi de la réalisation des objectifs de dépenses hospitalières d'assurance maladie. Il jouera donc le rôle d'un comité de transparence, mission à laquelle votre commission souscrit largement.

Son rôle ne doit pas se limiter à l'observation détaillée des coûts mais porter également sur l'évaluation de la qualité des soins et la bonne prise en charge des patients potentiels.

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