D. LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE DE GESTION
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a élaboré en mars 2002 un plan de généralisation du contrôle de gestion pour les années 2002 à 2004, afin d'adapter la gestion des crédits alloués aux PME aux exigences de la mise en oeuvre de la LOLF.
Ce plan fait apparaître que le développement du contrôle de gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est bien engagé mais que sa généralisation reste un objectif à moyen terme .
La démarche de contrôle de gestion a été largement initiée au sein des services notamment sous l'impulsion de la contractualisation.
La structure centrale de suivi de la mise en oeuvre du contrôle de gestion au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été créée en 2003 à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA). La sous-direction en charge de l'élaboration et du suivi budgétaire a été restructurée et renommée « sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ». En son sein, un nouveau bureau est spécifiquement chargé de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire et du contrôle de gestion.
Un pôle spécialisé dans le contrôle de gestion anime notamment le réseau ministériel des « promoteurs du contrôle de gestion ». Cette animation permet d'assurer un suivi centralisé du développement du contrôle de gestion et de mutualiser les bonnes pratiques .
De même, un espace intranet « la LOLF au Minéfi » a été créé, dans lequel le projet intitulé « pilotage de l'action publique et du contrôle de gestion » est dédié au contrôle de gestion.
Les équipes chargées de la mise en oeuvre de la LOLF et du contrôle de gestion travaillent en étroite collaboration notamment sur les questions d'évaluation des politiques publiques . La question du positionnement des structures de contrôle de gestion, au regard de la nouvelle structuration budgétaire, est également analysée.
Les cinq directions du pôle « développement des entreprises » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mettent en place progressivement des démarches de contrôle de gestion . Au sein des services centraux, des cellules ont été mises en place. Au sein de la DEcas, cette cellule appartient à la sous-direction des affaires générales et budgétaires.
Ces structures seront pérennisées et renforcées par des moyens supplémentaires dans les prochaines années.
Parallèlement, la maîtrise des futurs outils et des méthodes utilisées, fait apparaître un besoin de clarification et de définition de la fonction de contrôleur de gestion au sein de la sphère publique, selon le ministère.
Par ailleurs, dans le cadre du projet « Bercy en mouvement » et plus particulièrement au sein du projet, « Promouvoir une culture de résultat », chaque direction a mis au point des indicateurs , tant quantitatifs que qualitatifs, afin d'apprécier la réalisation des actions conduites.