7. Les dépenses d'informatique
Le chapitre 34-82 retrace l'ensemble des moyens de fonctionnement destinés à l'informatique et à la télématique. Pour l'administration générale, ces moyens recouvrent un total de 48,33 millions d'euros en 2005 contre 43,1 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 11,1 %. Ces crédits financent les dépenses relatives au développement et à la maintenance des applications nationales, à l'installation des équipements dans les services, à l'acquisition et au fonctionnement des infrastructures collectives informatiques (réseau général de transport, centres informatiques).
Par ailleurs, les crédits de l'article 43 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement d'informatique, de télématique et de transmissions), qui retracent les crédits d'investissement de l'administration centrale et des services communs en matière informatique, s'élèvent à 4,43 millions d'euros de crédits de paiement en 2005, contre 14,51 millions d'euros en 2004. Les autorisations de programmes demandées pour 2005 sont de 5,54 millions d'euros, contre 27,06 millions d'euros en 2004.
8. L'essor de la politique immobilière de l'administration centrale
Les crédits de la politique immobilière de l'administration centrale connaissent une progression sensible en 2005 : 8,10 millions d'euros, au lieu de 5 millions d'euros en 2004, soit un bond de 62 %.
L'évolution de la politique immobilière de l'administration centrale
Les 208.000 m 2 de surface hors oeuvre nette (SHON) que constitue le parc immobilier de l'administration centrale sont répartis sur plus de 40 adresses.
Hors sites délocalisés, le patrimoine immobilier de l'administration centrale ressort à 114.709 m² SHON en propriété (63 %) et 68.072 m² en location (37 %).
1 - L'équilibre entre l'Ile-de-France et la Province est atteint.
Dès 1985, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a entrepris de transférer des services d'administration centrale en province : implantation à Clermont-Ferrand du Centre National de Formation de la Police Nationale, transfert à Draguignan du bureau des Pensions, à Agen du bureau des Rapatriés, à Strasbourg du bureau des cultes.
Le transfert sur Ecully (69) de la sous-direction de la police technique et scientifique, acté lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 20 septembre 1994, a été achevé en 1999. Le nombre de fonctionnaires transférés (350), la surface concernée (12.500 m² en surfaces utiles) et son coût élevé (32,2 millions d'euros) ont fait de cette opération un élément particulièrement marquant de la politique immobilière de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Cette opération produit d'ailleurs toujours ses effets aujourd'hui dans la mesure où les effectifs de cette sous direction croissent fortement par exemple pour assure la montée en puissance du fichier national des empreintes génétiques.
2 - Les projets réalisés ou en cours de réalisation s'inscrivent dans le cadre d'un renforcement des missions des services de police.
Le ministère a poursuivi ses efforts de rationalisation fonctionnelle des implantations sur ses sites centraux, en déplaçant les services à vocation logistique et technique sur des surfaces plus adaptées à leur mode de fonctionnement et à leurs équipements et en leur substituant des services administratifs.
Par ailleurs, l'accroissement des missions dévolues aux services de police, dans le cadre de l'objectif national de lutte contre l'insécurité, a conduit à trouver de nouvelles surfaces, en privilégiant, chaque fois que cela était possible, des implantations en dehors de Paris intra muros. Ces nouvelles implantations ont également tenu compte de la logique de pôle qui anime la politique immobilière du ministère.
2 -1 Transfert de l'imprimerie de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)
L'imprimerie de la DCPJ a été transférée en 2004 sur le site à vocation technique de Pantin. Ce transfert d'un service logistique conforte ainsi la vocation de ce site et offre aux personnels de l'imprimerie des conditions de travail conformes à leur activité. Les locaux libérés (600 m²) qui, tant en termes immobilier que fonctionnel, ne pouvaient justifier la poursuite de cette activité sur Beauvau, seront utilisés pour favoriser le regroupement de services ou structures actuellement disséminées et dépendantes des directions implantées au siège du ministère.
2 -2 Aménagement des 6 ème et 7 ème étages de la cour Brossolette au 11 rue des Saussaie.
Cette opération s'inscrit dans les orientations définies par le ministère et jointes au plan de localisation de mai 2001. En effet, le départ des fichiers de l'identité judiciaire sur le site délocalisé de la police technique et scientifique à Ecully a permis la libération de surfaces conséquentes. Celles-ci ont été réaménagées pour permettre une réorganisation fonctionnelle du fichier central de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques sur le seul 7 ème étage sur 577 m².
Le 6ème étage d'une superficie de 690 m² a été, pour partie, affecté à la cellule internationale de la direction générale de la police nationale, installée jusque là dans une location située à proximité du ministère au 104, rue du Faubourg Saint Honoré. La surface restante a permis de regrouper différentes structures, initialement disséminées dans l'ensemble Beauvau.
Cette opération a permis de résilier la location des locaux (165 m² pour un coût annuel de 122.000 euros) situés au 104 rue du Faubourg Saint Honoré, répondant ainsi au souci de maîtrise des dépenses de loyers.
2-3 Installation du service d'immatriculation des cyclomoteurs à Sarcelles (95)
L'immatriculation des cyclomoteurs est devenue obligatoire à compter du 1 er juillet 2004. Le service en charge de ces immatriculations a un caractère national et fonctionne, dès lors, avec du personnel relevant de l'administration centrale. Ce service ayant, dans sa configuration actuelle, une durée de vie limitée puisqu'il est appelé à s'intégrer au futur système d'immatriculation à vie des véhicules, dont le démarrage est prévu en 2007 et n'ayant pas vocation à être implanté dans Paris intra-muros, ont été recherchés des locaux relevant d'ores et déjà du ministère et nécessitant un minimum d'investissement (liaisons informatiques notamment).
Cet ensemble de contraintes a conduit à rechercher une implantation temporaire en région parisienne. Le site retenu pour accueillir ce nouveau service est situé dans les locaux de l'ex sous-préfecture de Montmorency (95), transférée à Sarcelles au printemps 2004. Les locaux, d'une surface de 630 m² (SHON), sont mis à disposition par le conseil général, propriétaire.
2-4 Implantation de l'Institut de hautes études de sécurité intérieure IHESI à Saint Denis (93).
Le transfert de l'IHESI, devenu récemment établissement public (INHES), est intervenu au cours du premier trimestre 2004. Lui a été adjoint l'observatoire de la délinquance et la partie de l'ex INESC (hors école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) non délocalisée à Aix-en-Provence.
2- 5 Extension du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à Nanterre (92)
Pour faire face à une augmentation des effectifs du SCTIP liée à une montée en puissance de ses missions, il a été décidé de prendre à bail un plateau (949 m² SHON) dans l'immeuble situé au 105 rue des Trois Fontanot à Nanterre. Ce choix de nouvelle localisation présente de nombreux avantages par rapport à l'implantation prévue initialement à Saint-Denis.
En effet, cette opération qui a reçu l'agrément du CITEP (décision du 24 décembre 2004) est essentielle pour réussir le rapprochement, au niveau international, des actions menées par la police et la gendarmerie nationales dans le cadre du réseau unique mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et par le ministère de la défense avec l'accord du ministère des affaires étrangères. L'extension des locaux s'avère indispensable pour accueillir les gendarmes mis à la disposition du service. La localisation à Nanterre permet la constitution d'un véritable pôle de police judiciaire et favorise la nécessaire collaboration entre les différents services qui le constituent.
Le partage de l'immeuble avec la DCPJ permet de mutualiser l'accueil et la sécurité et favorise la coopération dans le traitement des affaires internationales. Cet élément est déterminant, tant en ce qui concerne l'analyse efficace des informations opérationnelles recueillies par le réseau du SCTIP à l'étranger que la conduite des actions à caractère bilatéral et multilatéral.
Le redéploiement d'une partie des services du SCTIP sur ces nouvelles surfaces est effectif depuis début octobre 2004.
2-6 Extension des services de la direction de l'administration de la police nationale (DAPN) dans la Tour Mercure 1
Les services de la DAPN ont été appelés à se réorganiser notamment au travers de la création d'une sous direction de l'action sociale. Cette nouvelle structure s'est vue en particulier confier l'activité relative au logement social, en vue de faciliter le logement en région parisienne des personnels de la police nationale récemment recrutés. Une opportunité s'est offerte suite à la libération de nouvelles surfaces (584 m²) dans la Tour Mercure 1 qui accueillait déjà des services du ministère.