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C. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. Evolution de l'enveloppe

Les fonctionnaires du CES relèvent du statut général de la fonction publique mais ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des agents de l'Etat. Ils appartiennent à des corps spécifiques au Conseil. A ces fonctionnaires, s'ajoute une vingtaine de vacataires.

Le chapitre 31-11 regroupe les dépenses de l'ensemble du personnel : rémunérations principales et primes et indemnités - qui représentent près de 90 % du chapitre -, charges sociales, prestations familiales et services sociaux, frais des mission. En 2003, il s'est élevé à 8,211 millions d'euros, soit une progression de 0,7 % par rapport à 2002. En 2004, à hauteur de 8,397 millions d'euros, le chapitre marque une hausse de 2,3 %. Pour 2005, les frais de personnel, évalués à 8,553 millions d'euros, augmentent de 1,9 % (+ 0,156 million d'euros), suite à la revalorisation du point fonction publique, la mise en place d'un régime complémentaire de retraite et diverses régularisations. Aucune mesure catégorielle n'est envisagée.

2. Des effectifs stables depuis 2001

Evolution des effectifs au 1er janvier

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Catégorie A

32

35

35

35

35

35

Catégorie B

18

18

18

18

18

18

Catégorie C

96

96

96

96

96

96

Total personnel titulaire

146

149

149

149

149

149

Personnel non titulaire

20

22

22

22

22

22

Total général

166

171

171

171

171

171

Depuis 2001, les emplois budgétaires restent au nombre de 149 : 35 catégorie A, 18 catégorie B et 96 catégorie C. Le personnel non titulaire (22 agents, dont seulement 2 à temps plein) est majoritairement affecté au service de la séance (sténotypistes, personnel du compte rendu analytique).

Comparaison effectifs réels / emplois budgétaires

 

(situation au 1er janvier)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Emplois budgétaires

146

149

149

149

149

149

Effectifs réels non pondérés

141

141

140

142

139

-

Effectifs réels pondérés (équivalents temps plein)

139,9

138,9

137,9

138,8

136,3

-

La situation au 1er janvier 2004 présente un écart de 10 postes entre emplois budgétaires et effectifs réellement présents. Cet écart a toutefois diminué en cours d'année et devrait diminuer encore au 1er janvier 2005, en fonction des recrutements qui peuvent prendre plus de temps que prévu.

3. Les personnels détachés ou mis à disposition

Dans le cadre d'un effectif global stable, le nombre de fonctionnaires détachés au CES augmente chaque année : 10 en 2000, 12 en 2001, 15 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004.

Ventilation du personnel détaché au CES au 1er janvier 2004

Origine

Affectation

Économie finances industrie

Aff. soc. emploi solidarité

Intérieur

Jeunesse, éducation nationale

Justice

Défense

Mairie de Paris

CDC

INSEE

Total

Secrétaire général

 

1

 
 
 
 
 
 
 

1

Chefs de service

 

2

 
 
 
 
 
 
 

2

Administrateurs

2

1

1

 
 
 

1

 
 

5

Attachés

2

 
 

2

2

 
 

1

1

8

Adjoints administratifs

1

 

1

2

 
 
 
 
 

4

Vérificateur de travaux

 
 
 
 
 

1

 
 
 

1

Total

5

4

2

4

2

1

1

1

1

21

En sens inverse, 1 adjoint administratif et 2 ouvriers professionnels du CES sont détachés à l'extérieur.

Par ailleurs, le CES bénéficie de la mise à disposition de 11 personnes, dont 10 sont rémunérées par leur administration d'origine, et il met une personne à disposition du CES européen, en assurant son traitement.

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