C. LES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN oeUVRE AU TITRE DE LA LOLF
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'entrée en vigueur de la LOLF, le ministère de la défense a conduit dès 2004 des expérimentations de budget global au sein des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Les expérimentations 2004
Les cinq formations retenues en 2004 pour expérimenter le budget global regroupant des crédits de rémunération, d'alimentation, de fonctionnement et d'investissement sont :
- Armée de l'air : base aérienne 116 de Luxeuil ;
- Armée de terre : 1/11 ème régiment de cuirassiers de Carpiagne ;
- Marine : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;
- Gendarmerie : école de gendarmerie de Montluçon ;
- Délégation générale pour l'armement : établissement technique de Bourges.
Outre la poursuite des expérimentations entamées en 2004, le ministère de la défense souhaite entrer plus avant dans la préparation à la mise en oeuvre de la LOLF en préfigurant dès 2005 certains mécanismes qui entreront en vigueur en 2006 :
- en ce qui concerne les budgets opérationnels : la globalisation des crédits de deux services interarmées, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et d'une direction du secrétariat général pour l'administration (la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) pourrait préfigurer les futurs budgets opérationnels identifiés au sein des programmes. De même, la direction générale de la gendarmerie nationale propose une expérimentation plus large que celle de 2004, portant sur une légion de gendarmerie départementale . Celle-ci, centre de responsabilité budgétaire, dispose en effet des compétences et de la « taille critique » nécessaire à la mise en oeuvre réaliste de la fongibilité asymétrique avec des marges de manoeuvre significatives autorisant un réel pilotage ;
- pour la budgétisation de la totalité des dépenses en autorisations d'engagement pluriannuelles et en crédits de paiement : ce nouveau mode de programmation des dépenses institué par la LOLF sera expérimenté par un centre d'essai de la DGA, l'ETBS de Bourges ;
- enfin, en ce qui concerne la comptabilité et analyse du coût des actions prévus par la LOLF : l'armée de terre prévoit de poursuivre l'expérimentation au 1/11 ème régiment de cuirassiers , en la réorientant vers un objectif plus directement opératoire . Le projet 2005 repose sur l'approfondissement de l'expérimentation par la détermination du coût complet du 1/11 ème régiment de cuirassier. Le niveau régimentaire (structure pérenne en organisation LOLF) apparaît en effet pertinent . L'accent sera donc mis sur la mesure de la performance au sein du corps de troupe à travers l'introduction d'éléments de comptabilité générale, avec pour support un budget globalisé placé sous la responsabilité du chef de corps.
Les expérimentations menées en 2005 sont présentées dans l'encadré suivant :
Les expérimentations 2005
Les six expérimentations de budgets opérationnels retenues en 2005 concernent :
- le Service de santé des armées (SSA) ;
- le Service des essences des armées (SEA) ;
- la Légion de gendarmerie départementale de Franche Comté ;
- la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (SGA/DSPRS) ;
- La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA) ;
- Délégation générale pour l'armement : l'établissement technique de Bourges.
Parallèlement, le travail d'élaboration et de validation des objectifs et des indicateurs associés a grandement avancé. Les uns et les autres sont susceptibles d'évoluer encore tout au long de l'année 2005. Votre rapporteur spécial mènera des auditions et des réunions afin de parvenir à la mise en place d'indicateurs utiles pour l'information du Parlement et permettant de juger de l'efficacité de la dépense publique. Cette année, votre rapporteur spécial n'étudiera donc pas en détail les quelque 92 indicateurs proposés dans l'avant-projet de performance annuel du ministère de la défense.
A titre indicatif, l'encadré suivant présente les objectifs de la mission « défense », auxquels seront associés des indicateurs.
Programme : Environnement et prospective de la politique de défense
Conduire les travaux demandés par le ministre nécessaires à l'élaboration de la politique de défense et de la stratégie générale militaire de la France (du point de vue du citoyen)
Elaborer et orienter la dimension prospective des systèmes de forces futurs, en assurant leur cohérence (du haut de vue du citoyen)
Fournir le renseignement d'intérêt gouvernemental, détecter, prévenir et entraver les menaces par la recherche extérieure (DGSE) (du point de vue du citoyen)
Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la Défense (DPSD) (du point de vue du citoyen)
Développer les capacités technologiques et industrielles nécessaires aux systèmes d'équipement futurs (du point de vue du citoyen)
Garantir le maintien des capacités industrielles nécessaires à la Défense (du point de vue au citoyen)
Appliquer l'effort de la coopération de défense du ministère de la Défense aux pays identifiés comme prioritaires (du point de vue du citoyen)
Participer à la création et l'entretien d'un environnement international politico-militaire favorable à l'emploi éventuel des forces (du point de vue du citoyen)
Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles (du point de vue du citoyen)
Programme : Préparation et emploi des forces
Renforcer nos capacités de commandement interarmées et interalliées (du point de vue du citoyen)
Tenir la posture de dissuasion nucléaire (du point de vue du citoyen)
Disposer d'une capacité d'intervention extérieure (du point de vue du citoyen)
Assurer la posture de sauvegarde (du point de vue du citoyen)
Pourvoir aux besoins des forces en personnel qualifié et motivé dans les meilleurs délais et au moindre coût (du point de vue du citoyen et du contribuable)
Atteindre les objectifs de préparation et d'activité opérationnelles (du point de vue du citoyen)
Améliorer le taux de disponibilité technique (du point de vue du citoyen)
Améliorer la qualité de service du soutien interarmées (du point de vue de l'usager)
Programme : Soutien de la politique de la défense
Stabiliser le coût de la fonction de direction (du point de vue du contribuable)
Optimiser le coût de la gestion centrale (du point de vue du contribuable)
Respecter les échéances juridiques ou légales (du point de vue du citoyen)
Assurer la réalisation des opérations d'infrastructure dans les meilleurs délais et au meilleur coût (du point de vue du citoyen et du contribuable)
Améliorer les conditions de logement (du point de vue de l'usager)
Optimiser le coût de la fonction immobilière (du point de vue du contribuable)
Adapter l'infrastructure aux missions (du point de vue de l'usager)
Rationaliser la mise en oeuvre des projets informatiques (du point de vue du contribuable)
Soutenir plus efficacement les agents en difficulté (du point de vue de l'usager)
Améliorer la diffusion et la qualité des prestations offertes au personnel (du point de vue de l'usager)
Allouer les prestations au moindre coût (du point de vue du contribuable)
Programme : Equipement des forces
Mettre à disposition les équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais (du point de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable)
Mettre à disposition les autres équipements participant à la cohérence opérationnelle en maîtrisant les coûts et les délais (du point de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable).
Un autre aspect spécifique au ministère de la défense du point de vue la mise en oeuvre du principe de responsabilité, est l'importance du facteur international . La mutualisation des moyens au sein de l'Union européenne et, dans une certaine mesure, de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, d'une part, le nombre et l'importance des programmes d'armement en coopération, d'autre part, conduisent à mettre en question la pertinence de l'efficacité d'une évaluation strictement nationale des performances .
Il y a là matière à partage des responsabilités qui ne facilite pas l'évaluation des résultats : « à qui la faute » en cas d'échec ou simplement de retard dans la réalisation d'un programme de coopération d'armement ?