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II. L'ÉTALEMENT DANS LE TEMPS DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRES

Avec 15,2 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget du ministère de la défense est le premier budget d'investissement de l'Etat, et le premier investisseur public français.

De ce fait, la conduite des programmes d'armement a des conséquences budgétaires, mais aussi industrielles et son impact sur l'emploi ne peut être négligé.

Il n'est pas envisageable de dresser un état des lieux des quelque 61 programmes d'armement en cours de réalisation. Mais leur caractéristique commune est la longueur de la « durée de vie » de ces équipements. Entre leur conception et leur démantèlement, plus de 50 ans peuvent s'écouler.

Les programmes d'armement français connaissent des retards et des aléas tant techniques que financiers, comme les programmes d'armement américains ou anglais. Citons notamment la dérive financière du F22 américain, qui a connu un surcoût unitaire, par rapport à la prévision initiale de 52 millions de dollars, de 69 millions de dollars.

A. DES EXEMPLES DE L'ALLONGEMENT DES PROGRAMMES D'ARMEMENT ET DE LEUR RENCHÉRISSEMENT

1. Le Rafale

L'avion de combat polyvalent Rafale a subi les effets des contingences budgétaires, comme l'a montré le 26ème rapport du Comité du prix de revient des fabrications d'armement, qui ont entraîné des retards de commande et de livraison, et un surcoût global, relativement limité par rapport aux prévisions de 1989.

Le premier escadron de Rafale, au standard F2, entrera en service 10 ans après la date prévue lors du lancement du programme, soit fin 2006 au lieu de fin 1996.

La loi de programmation militaire prévoit la livraison de 234 appareils pour l'armée de l'air et de 60 pour la marine. L'étalement des livraisons, décidé en 2001, jusqu'en 2020, réduit très largement l'économie due à la commande en série prévue par la LPM qui était de 8 % par rapport au prix de série consenti pour une commande annuelle. Le « décadencement » des livraisons entraînera un surcoût automatique du prix unitaire du Rafale, et des retards de livraison, dont souffrira essentiellement la marine.

Ainsi, au 1er juillet 2004, le calendrier de livraison du Rafale est-il rallongé de 116 mois (soit presque 10 ans) et le devis initial doit être augmenté de 4 %, soit 1.336 millions d'euros.

2. Le char Leclerc et son dépanneur

Le premier char Leclerc a été livré à l'armée de terre en 1991, mais le premier groupement de 40 de ces chars n'a pu être opérationnel qu'en novembre 1998. Les 17 chars livrés entre 1991 et 1993 n'ont pas pu être utilisés pour des activités militaires et, à l'automne 2004, seuls 10 chars avaient été livrés sur les 50 attendus. Ces retards de livraison résultent des difficultés de production de cet équipement par GIAT11(*).

La livraison des chars, qui devait être étalée sur 15 ans, s'est effectuée à raison de 30 chars par an au lieu de 66 chars par an prévu par le calendrier initial.

Le coût du programme a dépassé de 20 % par unité le prix unitaire initialement fixé, en raison de surcoûts du maître d'oeuvre et de la réduction des livraisons (406 au lieu de 1.500 exemplaires initialement prévus).

Le dépanneur spécifique du char Leclerc ne donne pas satisfaction en France (alors même que la livraison, faite aux Emirats Arabes Unis, fonctionne parfaitement). La chaîne de production a été interrompue et 16 livraisons prévues pour 2004 sont retardées. Le retard de 30 mois sur le calendrier de livraison prévisionnel et les difficultés techniques, apparues au niveau des suspensions arrière et des moteurs, n'ont pas été évaluées en terme de surcoût du programme d'armement.

* 11 Groupement d'industries d'armement terrestre.

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