Allez au contenu, Allez à la navigation



 

2. Des possibilités d'inscription sur les listes électorales en France demeurent

Les Français établis hors de France peuvent choisir de ne pas s'inscrire sur une liste de centre de vote, préférant demander leur inscription sur la liste électorale d'une commune de France, y compris pour les scrutins dont la circonscription est nationale. En tout état de cause, pour participer aux scrutins à circonscription locale, ils doivent s'inscrire dans une commune.

Comme l'ensemble des Français, ils peuvent tout d'abord s'inscrire7(*) sur la liste électorale de la commune où ils figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle de l'une des contributions directes communales et ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux (valable pour les conjoints).

Le législateur a de plus prévu des critères d'inscription élargis en faveur des seuls Français établis hors de France.

S'ils sont immatriculés au consulat de France ou, désormais, inscrits au registre des Français établis hors de France de leur circonscription, les Français établis hors de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes8(*) :

- commune de naissance ;

- commune du dernier domicile ;

- commune de la dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;

- commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;

- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.

Enfin, tout comme les personnels militaires, ils peuvent, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale où est inscrit leur conjoint9(*).

Une fois inscrits, les intéressés pourront voter directement ou par procuration (procuration valable pour le scrutin, pour un an ou pour trois ans).

L'immatriculation consulaire et l'inscription
au registre des Français établis hors de France

L'inscription au registre des Français établis hors de France10(*) d'une circonscription consulaire a remplacé l'immatriculation consulaire. Effectuée à la demande de l'intéressé par le chef de poste territorialement compétent, qui enregistre des informations essentielles le concernant (identité, nationalité française, résidence, situation de famille, profession, situation au regard de l'inscription sur les listes électorales, personnes à prévenir en cas d'urgence...), l'inscription, valable cinq ans, permet de connaître, localiser et dénombrer la communauté française, de faciliter l'exercice de la protection consulaire et de simplifier l'accomplissement de certaines formalités administratives ou l'accès à certaines procédures.

Il convient enfin de rappeler ici le cas particulier des Français établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne, qui peuvent être autorisés à participer dans leur pays de résidence aux élections européennes et municipales, en leur qualité de citoyen de l'Union reconnue par le droit en vigueur11(*).

Par conséquent, en pratique, les Français établis hors de France peuvent être inscrits à la fois sur une liste de centre et sur la liste électorale d'une commune française pour voter lors des élections nationales ou locales.

Ils peuvent en outre être inscrits sur les listes électorales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en vue de participer à sa désignation...

* 7 Article L. 11 du code électoral.

* 8 Article L. 12 du code électoral.

* 9 Article L 14 du code électoral.

* 10 Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France.

* 11 Articles 17 à 22 du traité des Communautés européennes.