B. UNE PARITÉ PROFESSIONNELLE A PAS COMPTÉS
Malgré ce large corpus législatif, la parité professionnelle, en particulier en matière de rémunérations, n'est toujours pas devenue une réalité. Alors que l'activité féminine est en constante progression depuis les années soixante, le rattrapage reste anormalement lent tant en ce qui concerne les écarts de rémunération que la nature des postes occupés.
1. Un constat décevant
a) Les écarts de rémunération : un rattrapage interrompu depuis le milieu des années quatre-vingt-dix
Les discriminations salariales constituent la face la plus visible des inégalités. Selon la commission des droits de la femme du Parlement européen, les écarts de rémunération s'élèvent à 27 % au sein de l'Union européenne. En France, on observe que l'écart salarial moyen entre les hommes et les femmes est de près de 25 %. Même si le rattrapage est indéniable depuis les années soixante - les écarts de rémunération étaient alors supérieurs à 50 % -, il est moins sensible depuis le milieu des années quatre-vingt-dix.
Or, les éléments objectifs qui pouvaient jusqu'à présent « justifier » ces inégalités ont disparu : les femmes sont désormais devenues plus diplômées, globalement, que les hommes et ont, comme ces derniers, des trajectoires professionnelles continues. Une fois neutralisés les effets d'âge, de formation, de métier et d'évolution de carrière, il reste une différence de 15 % inexplicable hormis par des effets de discrimination.
D'abord, les femmes ont payé cher la crise de l'emploi, la montée du chômage ayant créé de nouvelles inégalités. La première de ces inégalités tient à la persistance d'un sur-chômage féminin qui n'a pas faibli depuis trente ans : quelle que soit leur catégorie sociale ou leur classe d'âge, les femmes sont plus souvent au chômage que les hommes. Alors qu'elles représentent 45,9 % de la population active (soit 26,16 millions de personnes), le taux de chômage féminin s'élevait à 10,9 % contre 9 % chez les hommes, à la fin de l'année 2004.
La deuxième source d'inégalité réside dans le développement désordonné, à partir des années quatre-vingt, sous l'impulsion de politiques publiques fortement incitatives, d' un travail à temps partiel qui concerne surtout les femmes. En 2003, sur quatre millions de travailleurs à temps partiel, 82 % sont des femmes , et souvent sans qu'elles l'aient choisi. De plus, le temps partiel représente 29,8 % des emplois féminins contre 5,4 % des emplois masculins, selon le rapport remis le 3 mars 2005 au Gouvernement par Françoise Milewski, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques 5 ( * ) . Lorsqu'elles ont un emploi, les femmes subissent également une autre forme de précarité : l'absence de qualification. 78 % des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes. Le rapport conclut que « non seulement les femmes sont très massivement présentes parmi les employés non qualifiés, mais leurs trajectoires mettent en évidence qu'elles sont bloquées sur ces postes : les professions les plus féminisées (assistantes maternelles, agents de service hospitalier, agent de service de la fonction publique) sont celles qui connaissent les plus forts taux d'enfermement dans l'emploi non qualifié. La surexposition au risque d'occuper un emploi non qualifié pour les femmes se double donc de la surexposition au risque d'y être enfermées ».
Cette précarité a des conséquences sur le niveau de vie des femmes. En matière de revenus, sur les 8,4 millions d'actifs qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC, 80 % sont des femmes . Cette proportion est supérieure d'environ dix points au niveau constaté au début des années quatre-vingt-dix, selon le rapport précité. Lorsqu'elles sont retraitées, les femmes âgées de soixante-cinq ans et plus perçoivent une pension mensuelle moyenne de 606 euros contre 1.372 euros pour les hommes . Cette situation explique qu'elles conservent un fort taux d'emploi après l'âge légal de la retraite. En effet, l'OCDE a publié, en mars 2005, une étude qui révèle que les femmes françaises âgées travaillent, en moyenne, plus que les européennes du même âge. « Depuis 1970 , il est frappant de voir combien le taux d'emploi des hommes de 50-64 ans a diminué (il est inférieur de quatre points à celui des hommes européens et de douze points à celui des hommes des pays membres de l'OCDE) alors que celui des femmes a globalement augmenté sur la même période, et se situe six points au-delà de la moyenne européenne ».
b) La concentration des emplois féminins
On relève également que les secteurs où les femmes sont surreprésentées sont aussi ceux où les salaires proposés sont les plus faibles (commerce de détail, hôtellerie-restauration, industries du textile...).
La féminisation massive du salariat a eu pour effet d'accroître la place des femmes, non pas dans tous les métiers, mais dans les professions déjà féminisées. Selon une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), publiée en juillet 2004, dix des quatre-vingt-quatre familles professionnelles regroupent, en 2002 plus de la moitié des emplois occupés par les femmes .
Ces dix professions ont apporté à elles seules 54 % des nouveaux emplois occupés par des femmes sur la période 1992-2002. Les métiers les plus féminisés relèvent presque tous du groupe des employés.
Les dix familles professionnelles comptant le plus de
femmes (1992-2002)
|
Emplois |
Effectifs féminins en 2002 |
Variation de l'emploi féminin 1992-2002 |
Taux de féminisation en 2002
|
Variation du taux de féminisation
1992-2002
|
|
Agent d'entretien |
798.000 |
* 8.000 |
74 |
- 6 |
|
Enseignant |
716.000 |
100.000 |
64 |
2 |
|
Assistant maternel |
656.000 |
309.000 |
99 |
- 1 |
|
Secrétaire |
651.000 |
-79.000 |
97 |
- 1 |
|
Employé administratif de la fonction publique (cat. C) |
650.000 |
51.000 |
72 |
0 |
|
Vendeur |
555.000 |
-100.000 |
69 |
- 4 |
|
Employé administratif en entreprise |
460.000 |
82.000 |
76 |
- 3 |
|
Infirmier, sage-femme |
374.000 |
67.000 |
87 |
- 1 |
|
Aide-soignant |
369.000 |
91.000 |
91 |
- 2 |
|
Professionnel de l'action sociale, culturelle et sportive |
341.000 |
145.000 |
65 |
- 3 |
|
Total |
5.570.000 |
674.000 |
77 |
- 1 |
* Données peu significatives en raison de
l'échantillon.
Source : enquête emploi Insee ;
calculs DARES.
Certes, entre 1992 et 2002, ce sont les emplois très qualifiés ou qualifiés qui ont le plus progressé. Pourtant, les femmes continuent à occuper assez peu des fonctions d'encadrement. Selon l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), elles représentent moins de 10 % des dirigeants d'entreprises et moins de 5 % des conseils d'administration.
En outre, certaines frontières semblent se recomposer sous l'effet de contraintes extérieures : la croissance du taux de féminisation a pu s'accompagner d'une segmentation interne de certaines professions selon le genre. Ainsi en est-il du secteur juridique où les femmes sont majoritaires dans la magistrature mais encore minoritaires au sein des professions de notaires, de conseils juridiques et fiscaux.
En ce qui concerne les non-salariés, alors qu'un homme qui travaille sur sept est non salarié (professions libérales, artisans, commerçants etc.), ce n'est le cas que pour une femme sur dix ; d'autant qu'un quart des femmes non salariées occupe la fonction d'aide familiale, ce qui est rare chez les hommes. Ainsi, s'il y a presque autant de salariées que de salariés, deux indépendants sur trois sont des hommes. L'entreprenariat reste une valeur essentiellement masculine.
Actifs ayant un emploi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2003
(en milliers)
|
Catégories socioprofessionnelles (CS) |
Femmes |
Hommes |
Ensemble |
Femmes |
|
|
Part par CS (%) |
Répartition par CS (%) |
||||
|
Agriculteurs |
231 |
481 |
711 |
32,4 |
2,1 |
|
Artisans |
178 |
527 |
705 |
25,2 |
1,6 |
|
Commerçants et assimilés |
230 |
373 |
603 |
38,2 |
2,1 |
|
Chefs d'entreprise de dix salariés ou plus |
19 |
124 |
143 |
13,6 |
0,2 |
|
Cadres et professions intellectuelles supérieures |
1.189 |
2.252 |
3.441 |
34,6 |
10,8 |
|
Professions intermédiaires |
2.677 |
2.974 |
5.651 |
74,4 |
24,2 |
|
Employés |
5.372 |
1.624 |
6.996 |
76,8 |
48,6 |
|
Ouvriers |
1.133 |
4.931 |
6.064 |
18,7 |
10,3 |
|
Catégorie socioprofessionnelle indéterminée |
21 |
22 |
43 |
48,8 |
0,2 |
|
Total |
11.050 |
13.307 |
24.357 |
45,4 |
100,0 |
Champ : France métropolitaine, actifs ayant un
emploi de 15 à 64 ans.
Source : enquête sur l'emploi,
Insee.
Au total, on est encore assez loin d'une répartition équilibrée des femmes dans l'ensemble des professions et ce, malgré la bonne orientation de la conjoncture à la fin des années quatre-vingt-dix et l'apparition de tensions sur les recrutements qui ont touché certaines professions et conduit parfois les employeurs, faute de pouvoir embaucher des hommes, à recruter des femmes. La diffusion de la féminisation dans certaines professions semble donc procéder d'un caractère contingent lié en grande partie à l'état du marché du travail, laissant la question de la mixité dans le travail entièrement posée.
c) La difficile articulation entre vie familiale et vie professionnelle
Paradoxalement, ces femmes qui parviennent à concilier vie familiale et vie professionnelle appartiennent à deux catégories opposées :
• les femmes diplômées et appartenant aux catégories professionnelles supérieures qui disposent de salaires suffisants pour faire garder leurs enfants ;
• les femmes qui se sont retirées du marché du travail en devenant femmes au foyer : 80 % des femmes actuellement au foyer ont travaillé dans le passé ; les trois quarts d'entre elles étaient employées ou ouvrières. Il s'agit donc majoritairement de femmes disposant de petits salaires et pour lesquelles l'arbitrage financier a certainement orienté leur décision d'arrêter de travailler.
Entre ces deux extrémités, concilier vie familiale et vie professionnelle demeure difficile pour les femmes actives, contrairement aux hommes dont l'activité professionnelle est peu influencée par le nombre et l'âge de leurs enfants.
Activité, emploi et chômage en 2003 selon le nombre d'enfants du couple
(en %)
|
Taux d'activité |
Temps complet |
Temps partiel |
Chômage |
|||||
|
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
|
|
Sans enfant |
74,0 |
86,1 |
51,2 |
76,9 |
16,2 |
3,7 |
6,6 |
5,5 |
|
un enfant de moins de 3 ans |
80,2 |
97,1 |
57,0 |
90,1 |
13,5 |
1,8 |
9,8 |
5,3 |
|
deux enfants dont au moins un de moins de 3 ans |
58,3 |
96,7 |
27,6 |
88,0 |
24,1 |
3,1 |
6,5 |
5,6 |
|
trois enfants ou plus dont au moins un de moins de 3 ans |
36,3 |
95,6 |
12,7 |
83,5 |
17,9 |
3,7 |
5,8 |
8,5 |
|
un enfant âgé de 3 ans ou plus |
79,9 |
92,4 |
52,2 |
83,9 |
21,2 |
3,6 |
6,5 |
4,9 |
|
deux enfants âgés de 3 ans ou plus |
83,5 |
96,1 |
48,4 |
90,0 |
28,8 |
2,4 |
6,3 |
3,8 |
|
trois enfants ou plus âgés de 3 ans ou plus |
68,1 |
94,8 |
31,0 |
86,0 |
28,9 |
2,4 |
8,2 |
6,5 |
|
Ensemble des couples |
75,1 |
92,2 |
46,5 |
84,0 |
21,8 |
3,1 |
6,9 |
5,2 |
Lecture : en 2003, 74 % des femmes vivant en
couple sans enfant sont actives : 51,2 % travaillent à temps
complet, 16,2 % à temps partiel et 6,6 % sont au
chômage.
Champ : France métropolitaine, personnes
âgées de 15 à 59 ans vivant en couple.
Source :
enquête sur l'emploi, INSEE.
Outre la garde des enfants, l'aide aux personnes âgées est essentiellement une affaire de femmes, qu'elles l'assurent à titre personnel ou professionnel. Elles représentent les deux tiers des personnes qui assistent une personne âgée de leur entourage. Les intervenants des services d'aide à domicile sont à 99 % des femmes.
Pour ce qui concerne les tâches domestiques, une spécialisation durable s'est installée entre les femmes et les hommes : inactive ou non, la femme continue à les prendre en charge alors que l'homme passe plus de temps à travailler, étudier et se former. On constate qu'en 1999, les femmes consacraient 4 heures 36 par jour aux tâches domestiques (contre 5 heures 06 en 1986) ; les hommes, 2 heures 13 soit seulement six minutes de plus qu'en 1986 !
Évolution des temps sociaux au cours d'une journée moyenne
(en heures et minutes)
|
Femmes |
Hommes |
Total |
||||
|
1986 |
1999 |
1986 |
1999 |
1986 |
1999 |
|
|
Temps physiologique |
11 h 40 |
11 h 48 |
11 h 28 |
11 h 32 |
11 h 34 |
11 h 40 |
|
Travail, études, formation |
3 h 16 |
3 h 27 |
5 h 47 |
5 h 30 |
4 h 30 |
4 h 28 |
|
Temps domestique |
5 h 07 |
4 h 36 |
2 h 07 |
2 h 13 |
3 h 29 |
3 h 25 |
|
Ménage, courses |
4 h 10 |
3 h 40 |
1 h 10 |
1 h 15 |
2 h 42 |
2 h 28 |
|
Soins aux enfants |
0 h 42 |
0 h 38 |
0 h 10 |
0 h 11 |
0 h 26 |
0 h 25 |
|
Jardinage, bricolage |
0 h 15 |
0 h 18 |
0 h 47 |
0 h 47 |
0 h 31 |
0 h 32 |
|
Temps libre |
3 h 13 |
3 h 31 |
3 h 53 |
4 h 09 |
3 h 32 |
3 h 50 |
|
Trajets |
0 h 44 |
0 h 38 |
0 h 45 |
0 h 36 |
0 h 45 |
0 h 37 |
|
Total |
24 h 00 |
24 h 00 |
24 h 00 |
24 h 00 |
24 h 00 |
24 h 00 |
Champ : France métropolitaine hors
étudiants et retraités.
Source : enquête emploi du
temps 1986 et 1999, INSEE.
2. A diplôme égal, emplois inégaux
Les idées reçues sur le travail féminin persistent et ont une influence non négligeable sur la place qu'on réserve à la femme sur le marché du travail. Pour certains employeurs, la jeune femme que l'on embauche est une mère potentielle, qui sera moins productive pendant sa grossesse et qui devra interrompre son activité pour s'occuper de ses enfants en bas âge. Son retour dans l'entreprise peut être délicat, après un congé plus ou moins long lié à la maternité ; ses perspectives d'avancement peuvent aussi s'en trouver réduites.
De surcroît, les dispositifs prévus pour neutraliser le congé de maternité restent d'une efficacité limitée : d'après l'INSEE, le taux d'activité des mères s'élève à 80 % lorsqu'elles ont un enfant de moins de trois ans, mais il chute à 58 % avec deux enfants dont un ayant moins de trois ans. Selon le rapport Milewski précité, l'allocation parentale d'éducation (APE) n'a pas contribué à faciliter l'emploi des femmes puisqu'en ouvrant l'accès de l'APE aux femmes de deux enfants, la réforme de 1994 a entraîné une baisse sensible du taux d'activité des mères dont l'un des deux enfants a moins de trois ans, créant un effet de « trappe à inactivité ».
Les idées reçues à l'égard des femmes actives sont d'autant mieux ancrées dans les esprits qu'elles sont transmises parfois dès l'école. Pourtant, les filles réussissent désormais mieux que les garçons à tous les niveaux du système éducatif :
- en termes de diplôme : en vingt ans, le niveau de diplôme acquis par les femmes n'a cessé de s'élever.
Diplôme le plus élevé obtenu selon l'âge
(en %)
|
25 - 34 ans |
35 - 44 ans |
45 - 54 ans |
||||
|
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
|
|
Aucun diplôme ou CEP |
12,2 |
16,2 |
19,4 |
22,4 |
31,2 |
28,4 |
|
BEPC seul |
4,3 |
4,2 |
8,7 |
6,1 |
9,8 |
7,2 |
|
CAP, BEP ou équivalent |
17,1 |
26,5 |
30,4 |
38,9 |
24,9 |
34,4 |
|
Baccalauréat ou brevet professionnel |
22,4 |
20,1 |
16,4 |
11,3 |
13,7 |
10,7 |
|
Baccalauréat + 2 années d'études |
21,4 |
16,4 |
13,8 |
9,8 |
11,3 |
7,0 |
|
Diplôme supérieur |
23,6 |
16,7 |
11,3 |
11,6 |
9,1 |
12,3 |
Source : enquête emploi « Regard sur la parité », INSEE 2004.
- en termes de scolarisation : depuis 1980, les filles sont majoritaires parmi les étudiants, leur nombre progressant deux fois plus vite que les garçons. Elles ont su progressivement conquérir les études de troisième cycle universitaire et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Pourcentage de filles par cycle et discipline à l'université en 2002
|
1 er cycle |
2 ème cycle |
3 ème cycle |
|
|
Droit, sciences politiques |
66,3 |
64,5 |
57,3 |
|
Sciences économiques, gestion (hors AES) |
47,0 |
52,3 |
47,1 |
|
Administration économique et sociale (AES) |
59,8 |
61,0 |
64,5 |
|
Lettres, sciences du langage, arts |
72,7 |
76,0 |
66,9 |
|
Langues |
74,4 |
79,4 |
69,4 |
|
Sciences humaines et sociales |
68,9 |
68,8 |
58,3 |
|
Sciences et structure de la matière |
32,1 |
39,1 |
33,9 |
|
Sciences et technologie, sciences pour l'ingénieur |
19,4 |
23,0 |
20,9 |
|
Sciences de la nature et de la vie |
60,4 |
57,8 |
49,5 |
|
Sciences et techniques des activités physiques et sportives |
31,6 |
32,5 |
34,0 |
|
Médecine - odontologie |
68,3 |
56,5 |
50,1 |
|
Pharmacie |
69,3 |
67,2 |
65,3 |
|
Instituts universitaires de technologie |
40,3 |
- |
- |
|
Total |
57,0 |
57,3 |
50,5 |
Source : Direction de l'évaluation et de la
prospective (DEP)-
Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Mais cette réussite scolaire ne se concrétise pas d'égale manière dans le monde du travail en raison de choix d'orientation différents : selon une étude de la DEP en mai 2004 6 ( * ) , les filles sont en effet surreprésentées dans les filières littéraires du secondaire et du supérieur, dans les filières professionnelles des services, dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et dans les écoles paramédicales et sociales, alors que les garçons s'orientent davantage dans les filières scientifiques et industrielles, quelles que soient leur appartenance sociale ou leur réussite scolaire. Les garçons ont également tendance, lorsqu'ils expriment leur choix, à privilégier les débouchés potentiels plutôt que l'intérêt ou le contenu des études. De fait, en période de crise économique, les filles peinent davantage à trouver un travail et sont plus nombreuses à adopter une position de retrait.
La formation professionnelle aurait pu constituer une deuxième chance de réorientation. Selon l'Insee 7 ( * ) , l'apparente similitude des taux d'accès à la formation des hommes (36 %) et des femmes (35,6 %) masque en réalité des inégalités importantes. Celles-ci sont dues aux difficultés à concilier vie professionnelle et familiale lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail : avant quarante ans, le taux d'accès des femmes à la formation est systématiquement inférieur à celui des hommes et les écarts qui les séparent sont plus importants pour les employées (32 % contre 40 %) et surtout les ouvrières (16 % contre 26 %) que pour les cadres (57 % contre 62 %) et les femmes exerçant une profession intermédiaire (51 % contre 52 %). Au-delà de quarante ans, la tendance s'inverse mais seulement pour les salariés des deux dernières catégories.
L'abondante législation qui aurait dû permettre d'atteindre la parité professionnelle affiche donc un bilan médiocre.
D'abord, les entreprises n'ont pas mis en application les lois relatives à l'égalité professionnelle : en dépit de la loi « Génisson », 72 % des entreprises n'ont jamais organisé de négociations spécifiques sur le thème de l'égalité professionnelle.
Ensuite, lorsque les femmes décident de faire appliquer cette législation devant la justice au prix d'années de procédures susceptibles de compromettre leur avenir dans l'entreprise, il leur est très difficile de prouver, au cas par cas, les situations discriminatoires : les salariées qui portent plainte sont, de fait, rares. La chambre sociale de la Cour de Cassation a relevé moins d'une dizaine de dossiers sur les deux dernières années.
Face à l'échec relatif des contraintes législatives et à la persistance des phénomènes discriminatoires constatés sur le marché du travail, l'efficacité commande d'adopter des lois adaptées et de diffuser la culture de l'égalité au sein des entreprises. Dans cet esprit, le dialogue social doit pouvoir retrouver toute sa place au sein des entreprises.
* 5 « Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de la précarité ».
* 6 Colloque « De la mixité à l'égalité dans le système éducatif », mai 2004.
* 7 Enquête formation continue 2000 (INSEE).