Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

 

CONCLUSION

L'accord franco-algérien relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée doit fournir un cadre plus clair et une base plus solide pour développer nos relations avec l'Algérie dans le domaine de la sécurité.

La coopération bilatérale vise à aider l'Algérie à mieux faire face aux différents défis de sécurité intérieure auxquels elle est confrontée. Elle doit également permettre de traiter plus précocement des formes de criminalité à dimension transnationale ayant un impact direct pour notre pays.

Bien que l'accord couvre un champ très large, le domaine de la lutte contre le terrorisme constitue aujourd'hui un axe majeur de notre coopération bilatérale, les cellules terroristes présentes en Algérie ayant clairement décidé de porter leur action au plan international, créant de ce fait un risque important pour la France.

Au-delà du strict volet sécuritaire, on doit également souligner que l'examen de cet accord intervient dans une période particulière de nos relations bilatérales.

L'amélioration de la situation sécuritaire a eu des effets positifs en permettant par exemple la réouverture des centres culturels d'Alger, d'Annaba, d'Oran et de Constantine, l'ouverture du lycée français Alexandre Dumas à Alger, la réouverture du consulat général d'Annaba alors que celle du consulat général d'Oran est envisagée pour la mi-2007. Les échanges commerciaux ont également connu une progression rapide depuis quatre ans.

Sur le plan politique, la relation franco-algérienne a été relancée avec les deux visites effectuées par le Président Chirac, en mars 2003 puis en avril 2004, au lendemain de la réélection du président Bouteflika. Une « feuille de route » a été approuvée par les deux parties. Elle porte sur l'approfondissement du dialogue politique, le soutien aux réformes, le renforcement de la présence économique française en Algérie, l'amélioration des conditions de circulation des personnes et la poursuite du travail de mémoire. Le partenariat entre nos deux pays doit être redéfini dans le cadre d'un traité d'amitié dont la signature était initialement annoncée avant la fin de l'année 2005.

Il reste désormais à concrétiser les intentions affichées lors de ces contacts de haut niveau, en tentant de dépasser les turbulences auxquelles reste sensible notre relation bilatérale, comme l'ont montré les débats et les déclarations de ces derniers mois, de part et d'autre de la Méditerranée, à propos du passé de la France en Algérie.

Dans le domaine de la sécurité, il y a lieu de se féliciter d'un accord de coopération très classique dans sa forme, puisqu'il est identique à ceux qui nous lient à plus de vingt pays, mais particulièrement utile s'agissant d'un pays proche et important pour notre sécurité.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous demande d'adopter le présent projet de loi.