2. Mesure de la performance
La mission compte 6 objectifs et 15 indicateurs , respectueux de l'esprit de la LOLF en ce sens qu'ils s'attachent à mesurer l'efficience des fonds engagés par les divers opérateurs du programme sous des aspects très concrets, notamment l'effet d'entraînement sur le privé des aides publiques , décisif pour un pays comme la France. C'est par exemple le cas de l'écart entre le taux de survie à 3 ans des entreprises technologiques aidées par les écoles du programme et le taux moyen de survie des entreprises individuelles (objectif 2, indicateur 2) ou de l'effet de levier moyen des aides du fonds de compétitivité des entreprises ou de l'AII (objectif 6, indicateurs 1 et 4). Ils sont donc souvent pertinents, du moins en théorie.
Cependant, l'interprétation de leurs résultats pourra buter sur quelques écueils que votre rapporteur spécial tient à souligner. En particulier, les indicateurs rapportant les investissements ou la dépense en recherche et développement des entreprises aux aides versées ne tiennent pas compte de l'effet d'aubaine qu'il y aura nécessairement dans un certain nombre de cas. En outre, de nombreux indicateurs sont totalement nouveaux ; il n'y a donc par définition aucun historique sur ces données, ce qui peut en rendre l'interprétation délicate les premières années.
Votre rapporteur spécial remarque enfin une ambition relativement modeste sur certains indicateurs (indicateurs 4.1, 4.2, 4.3, 6.1, 6.2 et 6.3), la cible à 2008 ou à 2010 correspondant à la prévision pour l'année... 2006.
3. Principales observations de votre rapporteur spécial
Ce programme est en quelque sorte l'aboutissement d'une stratégie cohérente visant à développer la recherche française de telle sorte que ses résultats puissent rendre l'économie nationale plus compétitive. L'effort notable de l'Etat en faveur de ce programme (dont les crédits de paiement augmentent de 24,1 % par rapport à 2005) se justifie donc tout à fait.
Votre rapporteur spécial, bien que conscient de la proximité des opérateurs du programme du monde industriel, souligne toutefois la complexité apparente du dispositif. La multiplicité des guichets (AII, OSEO-Anvar, FCE, sans oublier d'autres intervenants ne figurant pas dans ce programme, comme l'agence nationale de la recherche) ne risque-t-elle pas de dérouter les intéressés ?
Enfin, votre rapporteur spécial sera cohérent avec la position qu'il a exprimée dans le programme « Orientation et pilotage de la recherche » au sujet des crédits d'intervention de l'agence nationale de la recherche. S'il relève avec satisfaction la création de l'AII, à la suite des recommandations figurant dans le rapport remis au président de la République par M. Jean-Louis Beffa en janvier 2005, et s'il se félicite du niveau élevé de la dotation initiale de cette agence (1 milliard d'euros), il ne peut que regretter l'absence de ces crédits du programme, hormis les 3 millions d'euros de crédits de fonctionnement. En effet, les crédits d'intervention de l'AII sont issus du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat ». Un tel état de fait ne peut que brouiller la mesure de l'efficacité des crédits du programme .
Votre rapporteur spécial espère que le ministre pourra apporter des éclaircissements sur la pérennité d'une situation aussi illogique et constate qu'il ne peut la modifier par voie d'amendement.