V. PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS
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PROJET DE LOI DE FINANCES |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la
commission des finances
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ARTICLE 52
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche
universitaire
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Vie étudiante
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5.000.000 |
5.000.000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Orientation et pilotage de la recherche
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Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
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Recherche dans le domaine de l'énergie |
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Recherche industrielle |
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Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Enseignement supérieur et recherche agricoles
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TOTAL |
5.000.000 |
5.000.000 |
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SOLDE |
-5.000.000 |
-5.000.000 |
OBJET
Le logement étudiant représente un enjeu important ; toutefois votre rapporteur spécial estime que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas forcément vocation à s'occuper de cette problématique.
Chaque année, les medias se sont fait l'écho à la rentrée universitaire des difficultés des étudiants pour trouver un logement, le manque de places dans les résidences universitaires ou encoure le caractère vétuste ce celles-ci. A Paris, seules 9,2 % des demandes d'hébergement en résidence universitaire formulées chaque année peuvent ainsi être satisfaites.
Le rapport Anciaux a proposé d'une part, de construire d'ici 2014, 50.000 places nouvelles et réhabiliter 70.000 autres places. Ces objectifs sont ambitieux.
Votre rapporteur spécial estime que la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée en confiant l a construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.
En outre, afin de permettre une reconcentration du ministère sur son coeur de métier, les immeubles affectés au logement étudiant, pourraient être revendus, notamment par des opérations de « lease-back ». Le capital ainsi dégagé pourrait être réinvesti dans les missions principales de l'université : en particulier, le recrutement de 1.900 personnes dans le secteur de la recherche universitaire implique le dégagement de moyens de fonctionnement en conséquence.
Dans cette perspective, il propose de réduire de 5 millions d'euros les crédits, hors titre 2, de l'action 2 « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante », affectés à la construction et à réhabilitation des chambres universitaires afin que le mouvement soit initié.
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PROJET DE LOI DE FINANCES |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la
commission des finances
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ARTICLE 52
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche
universitaire
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Vie étudiante
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
5.000.000 |
5.000.000 |
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Orientation et pilotage de la recherche
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Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
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Recherche dans le domaine de l'énergie |
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Recherche industrielle |
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Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
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Recherche duale (civile et militaire) |
5.000.000 |
5.000.000 |
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Enseignement supérieur et recherche agricoles
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TOTAL |
5.000.000 |
5.000.000 |
5.000.000 |
5.000.000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
OBJET
Cet amendement vise à marquer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.
Le transfert de crédits ne pénalisera pas le CNES, opérateur des deux programmes.
Conformément aux nouvelles possibilités désormais offertes par la LOLF, il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Recherche duale » action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatiale », titre 3 et d'attribuer ces 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Recherche spatiale » action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 3.
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PROJET DE LOI DE FINANCES |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la
commission des finances
_________________
ARTICLE 52
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche
universitaire
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Vie étudiante
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Orientation et pilotage de la recherche
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3.000.000 3.000.000 |
3.000.000 3.000.000 |
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Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
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Recherche dans le domaine de l'énergie |
5.000.000 |
5.000.000 |
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Recherche industrielle |
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Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Enseignement supérieur et recherche agricoles
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TOTAL |
3.000.000 |
5.000.000 |
3.000.000 |
5.000.000 |
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SOLDE |
- 2.000.000 |
- 2.000.000 |
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OBJET
L'institut français du pétrole (IFP) est un centre de recherche scientifique et de développement industriel, de formation et d'information dans les domaines des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel), de leurs utilisations en particulier par les véhicules et des nouvelles technologies de l'énergie et de l'environnement (production de carburants ex-biomasse, biocarburants, hydrogène, capture et stockage du CO 2 , etc.). Ses remarquables performances ont été récemment soulignées par l'attribution du prix Nobel de chimie 2005 à M. Yves Chauvin, ancien ingénieur et directeur de recherche de l'IFP.
Tout naturellement, au vu des centres d'intérêts de l'IFP, les entreprises du secteur pétrolier bénéficient au premier chef des résultats de ses travaux. Or, seul l'Etat verse une subvention à l'IFP ; le montant demandé par le gouvernement à ce titre pour 2006 (au sein du programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ») s'élève à 192 millions d'euros.
Sans faire de manichéisme, il ne semble pas illogique de réclamer un très léger rééquilibrage de ce financement en augmentant un peu la quote-part des sociétés pétrolières dans le financement de l'IFP via une augmentation de ses ressources propres, à hauteur de 5 millions d'euros. Un tel montant se justifie sur le fond et ne saurait mettre en quelconque péril le compte de résultat des entreprises concernées, portées actuellement par une remarquable conjoncture.
Conformément aux nouvelles dispositions issues de la LOLF, il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie », action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures », titre 3.
Une partie de ces économies (3 millions d'euros) pourrait être utilement réaffectée au programme « Orientation et pilotage de la recherche ». En effet, l'Assemblée nationale a retiré 3 millions d'euros à ce programme pour aider les établissements privés d'enseignement supérieur au sein du programme « formations supérieures et recherche universitaire ».
Or, le programme « Orientation et pilotage de la recherche » n'offre que peu de souplesse puisque 88,5 % de ses crédits de paiement sont affectés à l'action « Formations à et par la recherche » finançant les aides aux doctorants et postdoctorants.
Le monde de la recherche exprimant sa grande préoccupation au sujet du manque d'attractivité de la recherche auprès des jeunes, notamment du fait de la faiblesse du montant de l'allocation de recherche et le gouvernement ayant fait part de son intention de revaloriser significativement cette allocation, une baisse de ces crédits enverrait un mauvais message quelques semaines avant l'examen au Sénat du projet de loi de programme sur la recherche.
Il s'agit donc d'ajouter 3 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Orientation et pilotage de la recherche », action n° 3 « Formations à et par la recherche », titre 2.