LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A l'initiative du gouvernement et afin de gager les dépenses au titre du plan d'urgence pour les banlieues, l'Assemblée nationale a réduit de 2.121.798 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Santé », cet effort se répartissant entre les différents programmes de la manière suivante :
- 1.379.455 euros sur le programme « Santé publique et prévention » ;
- 543.996 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins ;
- 198.347 euros sur le programme « Drogue et toxicomanie ».
L'Assemblée nationale a ensuite majoré, à titre non reconductible , les crédits de la mission « Santé », pour un montant global de 763.400 euros , ainsi répartis :
- 2.000 euros sur le programme « Santé publique et prévention », action 01, « pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 56.500 euros sur le programme « Santé publique et prévention », action 02, « déterminants de santé », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 206.700 euros sur le programme « Santé publique et prévention », action 03, « pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 106.500 euros sur le programme « Santé publique et prévention », action 04, « qualité de la vie et handicaps », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 200.000 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « niveau et qualité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 97.000 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 02 « accessibilité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 92.000 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 03 « soutien », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 2.700 euros sur le programme « Drogue et toxicomanie », action 01 « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
Le solde de ces modifications est donc négatif à hauteur de 1.358.398 euros :
- le programme « Santé publique et prévention » est réduit de 1.007.755 euros ;
- le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » est réduit de 154.996 euros ;
- le programme « Drogue et toxicomanie » est réduit de 195.647 euros.