2. Des résultats tangibles incontestables
L'étude de la Dares précitée, en date du mois de février 2006, dresse le bilan plutôt positif des deux premières générations de ZFU créées respectivement en 1997 et en 2004.
a) Des créations d'entreprises stimulées
A la fin de l'année 2004, environ 13.500 établissements bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans une ZFU, dont plus de 10.000 dans les « ZFU 1997 » et environ 3.000 dans les « ZFU 2004 ». Au cours de la période 1999-2004, le parc d'établissements en ZFU a progressé à un rythme six fois supérieur à celui observé dans les Zus et cinq fois supérieur à celui des agglomérations de référence.
L'enquête de la Div précise que, parmi les entreprises implantées en ZFU, 45 % sont des créations pures et 32 % sont des transferts d'activité. Seules 23 % des entreprises bénéficiaires du dispositif étaient déjà présentes dans la ZFU avant sa création.
Cette même étude indique que dans 42,3 % des cas, le chiffre d'affaires des entreprises interrogées augmente, alors qu'il est stable pour 32,5 % d'entre elles.
b) Des créations d'emplois dynamiques
Les effets sont également très positifs en termes de créations d'emplois : en 2004, 68.600 salariés ont bénéficié des exonérations de charges sociales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) prévoit 88.400 bénéficiaires en 2006.
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Etablissements bénéficiant d'une exonération de charges sociales dans les ZFU |
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Zones franches urbaines |
1997 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Nombre d'établissements bénéficiant de
l'exonération de charges sociales patronales
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5.100 |
10.700 |
10.000 |
10.800 |
13.500 |
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Nombre total de salariés dans les établissements bénéficiant de l'exonération |
n.d. |
80.100 |
77.200 |
81.300 |
90.500 |
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dont : nombre de salariés exonérés |
28.400 |
65.000 |
60.600 |
58.800 |
68.600 |
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Champ : ZFU de première génération et de seconde génération (pour 2004) de la France entière. |
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Note : les effectifs salariés sont en équivalents temps plein. |
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Source : Acoss, situation au 31 décembre 2004 . |
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L'étude de la Div fait observer que, depuis leur implantation, 43,5 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs et 28 % d'entre elles les ont maintenus.
c) Des créations d'emplois durables
Le bénéfice des exonérations de charges sociales est soumis au respect de plusieurs conditions, parmi lesquelles le type de contrat (obligatoirement un CDI ou un CDD d'au moins douze mois) et le ratio minimal d'un tiers de salariés résidents parmi les salariés employés ou embauchés.
On observe dans le tableau ci-après que 88,5 % des salariés embauchés en ZFU sont employés en CDI et à 80,9 % à temps plein. Pour les résidents des ZFU, les proportions, bien que légèrement inférieures, sont comparables (respectivement 86,9 % et 74,7 %).
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Caractéristiques des salariés embauchés résidant en ZFU en 2004 |
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(en pourcentage) |
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Total |
Résidents des ZFU |
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Situation avant l'embauche |
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Salarié sous CDI, CDD, intérimaire ou autre contrat occasionnel |
37,3 |
30,4 |
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Contrat de travail particulier ou stage particulier pour
jeune
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2,8 |
2,7 |
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Demandeur d'emploi |
37,0 |
43,8 |
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Autre (étudiant, élève, appelé au service national...) |
22,9 |
23,1 |
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Type d'emploi proposé |
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Ouvrier |
43,0 |
49,6 |
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Employé de commerce ou administratif |
29,6 |
32,3 |
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Technicien, agent de maîtrise |
10,2 |
6,1 |
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Ingénieur ou cadre |
7,3 |
2,4 |
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Type de contrat |
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CDI |
88,5 |
86,9 |
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CDD |
11,5 |
13,1 |
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Durée hebdomadaire de travail |
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Temps partiel |
19,1 |
25,3 |
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Temps plein |
80,9 |
74,7 |
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Salaire médian mensuel brut en
équivalent temps plein (35 heures)
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1.215 |
1.166 |
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Source : Dares |
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La même étude indique qu'en 2004, les résidents des ZFU représentaient 28 % des salariés recrutés dans les établissements implantés avant le 1 er janvier 2002 et 31 % de ceux embauchés dans les établissements créés après cette date.