CONCLUSION
Europol constitue, d'ores et déjà, une base indispensable d'informations pour l'ensemble des personnels européens affectés à la lutte contre les réseaux criminels.
Le présent texte contribue à renforcer son caractère opérationnel, et facilite l'accès à ces bases de données pour les personnes qui y seront habilitées.
Ce troisième protocole modificatif illustre la volonté de l'Union européenne de se doter de capacités d'appui conçues au niveau transnational pour conforter les services compétents de chaque Etat membre.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 17 mai 2006.
Le rapporteur a précisé que le présent texte était le deuxième à étendre les compétences de l'Office européen de police, dit Europol, depuis sa création en 1995. Il s'est félicité du renforcement des compétences de cette institution, dont la qualité est aujourd'hui unanimement reconnue au sein de l'Union européenne. Il a cependant regretté que seulement 37 Français figurent parmi les 500 membres de son personnel, alors que la contribution financière française atteint plus de 15 % du budget total de cette institution.
M. André Rouvière, rapporteur, a décrit les modifications contenues dans le présent protocole ; tout d'abord, l'ensemble des services de police, et non plus les seules Unités nationales Europol (UNE), pourront entrer en contact avec cette institution, ce qui sera de nature à accélérer la fourniture d'informations, et donc, l'aboutissement positif des enquêtes de police qui en dépendent.
Puis le rapporteur a brièvement décrit les différents fichiers établis par Europol à partir des informations fournies par chacun des Etats membres, et qui font de cette institution une indispensable base de données en matière criminelle. Il a rappelé que 7 pays avaient déjà conclu des accords de coopération avec Europol, dont les Etats-Unis, le Canada et la Suisse, et que la Colombie, la Russie et la Turquie avaient également conclu des accords de partenariat.
Soulignant qu'Europol travaille en liaison étroite avec Interpol, M. Rouvière, rapporteur, a salué le rôle désormais central d'Europol dans la lutte contre la criminalité internationale, et particulièrement la cybercriminalité. Il a ajouté que le présent texte comportait également des stipulations visant à améliorer l'information du Parlement européen sur les fichiers nominatifs constitués par Europol, ajoutant que ces derniers étaient déjà strictement encadrés par des dispositions antérieurement adoptées par son conseil d'administration.
Estimant que les dispositions du présent texte étaient de nature à renforcer l'action d'Europol, il a proposé l'adoption du projet de loi.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.