3. La Grande-Bretagne et les Etats-Unis laissent en revanche peu de place à la négociation collective

Un rapide détour par ces pays permet de mieux apprécier la variété des configurations choisies au niveau national.

En Grande-Bretagne , la négociation collective interprofessionnelle est totalement absente : l'unique confédération syndicale britannique, le Trade Union Congress (TUC), ne négocie jamais d'accord avec son équivalent patronal, la confédération de l'industrie britannique (CBI). La négociation de branche a quasiment disparu, hormis dans certains secteurs où elle se maintient de manière résiduelle, comme la construction ou l'imprimerie.

L'élaboration des projets de loi donne lieu à une simple consultation des partenaires sociaux (ou des autres intérêts en présence). Une charte de bonne pratique prévoit que la durée de la consultation est d'au moins douze semaines, sauf urgence. La consultation est conduite par l'administration concernée par le projet de loi et peut revêtir les formes les plus variées.

Aux Etats-Unis , aucune procédure formalisée de concertation avec les partenaires sociaux n'est prévue. Tout au plus peut-on noter la pratique consistant à créer des commissions présidentielles pour préparer les grandes réformes. Ces commissions réunissent différents experts, parmi lesquels peuvent figurer des syndicalistes ou des représentants des employeurs. Ces commissions, dont la durée de vie est limitée, ne sont pas sans rappeler les grandes commissions régulièrement mises en place en France pour approfondir des débats de société, comme la commission Stasi sur la laïcité en 2003 ou la commission Thélot sur l'avenir de l'école en 2004.

Le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté par le Gouvernement présente des points communs avec la procédure existant au niveau communautaire, même s'il se veut moins contraignant. Sans aller jusqu'à réserver un champ d'intervention aux partenaires sociaux, il s'efforce également d'améliorer la coordination entre les initiatives du Gouvernement et celles des organisations patronales et syndicales.

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