CONCLUSION
L'action de l'Union européenne en faveur de la Communauté andine, dont l'intégration progresse mais reste traversée par des clivages très forts, est fortement souhaitable.
Elle gagnerait certainement à mieux afficher ses priorités mais devrait, pour cela, pouvoir les identifier avec ses partenaires.
La Communauté andine a adopté l'Accord le 11 juillet 2004 et parmi ses Etats membres, seuls la Bolivie et l'Équateur, l'ont ratifié. Pour ce qui concerne l'Union européenne, les procédures de ratification sont achevées dans tous les Etats membres à l'exception de la Belgique, de l'Allemagne, de la Grèce et de la France.
Votre Commission vous recommande l'adoption du présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 17 janvier 2007.
A la suite de l'exposé du rapporteur et suivant son avis, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique .
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, (ensemble une annexe), fait à Rome le 15 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
* 1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 72 (2006-2007)