F. 2) LA FORMATION INITIALE
a) Les stagiaires judiciaires
Les lauréats du concours qui souhaitent devenir juges doivent effectuer un stage d'une durée de trois ans ( 222 ( * ) ) , pendant lequel ils sont rémunérés.
Ce stage associe formation pratique et théorique. Il se déroule de la façon suivante :
- quinze mois au sein d'un parquet ;
- six mois dans un service extérieur (établissement pénitentiaire, service de police, étude notariale, cabinet d'avocat, étude d'huissier, etc.) ;
- quinze mois en juridiction (tribunal de première instance, de prud'hommes ou de commerce), incluant une période d'un mois dans un greffe.
Les stagiaires ayant déjà exercé certaines fonctions judiciaires à titre professionnel pendant au moins trois ans sont dispensés de la première partie du stage.
Le stagiaire est placé sous la direction de deux maîtres de stage, l'un compétent pour le parquet et l'autre pour le siège, qui établissent un rapport circonstancié aux diverses étapes de la formation.
Tout au long des trois années de stage, les futurs juges reçoivent également une formation théorique, dispensée sous forme de cours : 25 heures de cours de base au début de la première année, puis 240 heures de cours plus spécialisés (la formulation des différents actes, l'environnement professionnel des juges, l'application des normes supranationales, etc.), destinés notamment à compléter la formation pratique acquise à l'occasion des stages.
Les stagiaires optent pour la magistrature assise ou pour le parquet à l'issue de la première année. Les enseignements communs aux futurs juges et aux futurs procureurs sont donc assurés au début de la période de stage.
Les candidats ayant réussi le stage peuvent présenter leur candidature aux postes ayant fait l'objet d'une publication de vacance d'emploi. Leur affectation dépend de leur classement.
b) Les autres juges
Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de juge doivent postuler pour un emploi déterminé. Ils ne deviennent juges que si leur candidature est retenue, le certificat d'aptitude restant valable pendant cinq ans. Une fois nommés, ils entrent directement en fonction, sans suivre aucune formation complémentaire .
Les anciens avocats dispensés de l'examen d'aptitude professionnelle seront inscrits sur la liste d'aptitude et devront, comme les titulaires du certificat d'aptitude, postuler. Aucune formation complémentaire n'est prévue.
Le 10 février 2006, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dispositions du code judiciaire relatives à l'accès à la magistrature par les deux premières voies. La durée de l'expérience professionnelle préalable serait modifiée. Elle augmenterait et passerait à deux ans (au lieu d'un an) pour les candidats au concours d'admission au stage judiciaire et serait portée à sept ans pour tous les candidats à l'examen d'aptitude professionnelle, quelles que soient leurs fonctions. Par ailleurs, la durée du stage serait portée à 48 mois.
* ( 217 ) Traditionnellement, les magistrates sont des juges non professionnels qui exercent à temps partiel, mais la multiplication des affaires relevant de la compétence des magistrates' courts a nécessité le recours croissant, depuis les années 90, à des magistrates professionnels, rémunérés et exerçant leurs fonctions à temps plein. Les magistrates professionnels siègent principalement dans les grandes villes.