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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

2. Vers un « Nouvel engagement pour l'université »

Au-delà de ce texte, sans doute, comme l'a dit le Premier ministre, « le plus important de la législature », puisqu'il engage l'avenir de notre pays et de nos étudiants, il convient de conduire une politique globale en faveur de notre système d'enseignement supérieur. Etablissant un parallèle avec la stratégie engagée depuis deux ans dans le domaine de la recherche - et qui a d'ailleurs un impact important sur les établissements d'enseignement supérieur -, votre rapporteur suggère que la loi s'inscrive dans un véritable « Nouvel engagement pour l'université ».

a) Les chantiers engagés par le Gouvernement

Le Gouvernement s'engage d'ailleurs dans cette voie, puisqu'il a lancé cinq chantiers qui doivent permettre de poursuivre les réformes, en concertation avec les partenaires sociaux, le présent projet de loi étant le socle de la réforme de l'enseignement supérieur qui se déroulera sur cinq ans.

Votre rapporteur se réjouit du lancement de ces chantiers, qui portent sur des sujets essentiels qu'il a défendus au cours de ces dernières années, tels notamment que la réussite en licence ou la réforme du système d'aides sociales aux étudiants.

LES CINQ CHANTIERS LANCÉS PAR LE MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

1er chantier sur les conditions de vie des étudiants

Lancé le 11 juin, ce chantier est essentiel par son importance et son urgence. Il s'agit d'offrir aux étudiants un cadre de vie et de travail digne de ce nom et de faire de l'université un lieu d'égalité des chances et d'épanouissement.

Ce chantier a vocation à aborder tous les aspects de la vie quotidienne étudiante :

- le logement,

- le système des aides sociales étudiantes qui doit être repensé pour mieux conjuguer justice sociale et promotion du mérite,

- la santé des jeunes trop souvent négligée,

- la question du handicap qui doit devenir une priorité de la politique universitaire de notre pays,

- la promotion de la culture et du sport sur les campus.

2e chantier sur les carrières des personnels de l'université

L'objectif de ce chantier est de rendre plus attractives les carrières pour l'ensemble des personnels de l'université. Il s'agit de repenser le statut et les carrières des enseignants, des chercheurs et des personnels d'encadrement (parité, mobilité...), et surtout de valoriser l'expérience de tous ceux qui se dévouent sans compter à l'enseignement supérieur et à la recherche.

3e chantier sur les conditions d'exercice des missions d'enseignement et de recherche de l'université

Ce chantier vise à donner aux enseignants et aux chercheurs la possibilité de bénéficier de conditions matérielles de travail dignes et modernes. C'est un sujet essentiel dont dépend directement l'attractivité de nos universités à l'étranger. Cela implique un effort particulier en matière d'immobilier universitaire (locaux plus fonctionnels, plus ouverts aux technologies de pointe, mise aux standards internationaux...).

4e chantier sur le statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs

Ce chantier doit permettre de placer les hommes et les femmes de sciences au coeur de notre politique de recherche en favorisant la mobilité et la promotion de l'excellence et en ouvrant, en particulier, le dossier de la modulation des charges d'enseignement.

Il s'agit de rendre plus attractives les carrières de l'enseignement supérieur et les métiers de la recherche.

5e chantier sur la réussite en licence

Ce chantier a été ouvert à la demande des organisations syndicales étudiantes lors de la concertation.

Il a pour objectif de proposer des solutions pour lutter contre l'échec en 1er cycle universitaire, dont le taux reste trop élevé (de l'ordre de 50 % la première année), et de faire de la Licence un diplôme qualifiant : tremplin vers la poursuite d'études ou le vers le marché du travail.

Une refonte en profondeur du cycle Licence est nécessaire. Elle pourrait s'organiser autour de 3 axes : les enseignements, avec davantage de formation méthodologique intégrant une dimension pluridisciplinaire, des langues et les technologies de l'information ; l'orientation et l'accompagnement qui devraient être renforcés ; la professionnalisation en partenariat avec le monde de l'entreprise et les collectivités locales.